Nullité d’Assignation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 ph N° 2023/ 254 N° RG 19/19474 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKTA Société [Adresse 4]DE L’IMMEUBLE C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04727 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ3W Ordonnance de référé (N° 2022015751) rendue le 29 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Tape à L’Oeil agissant poursuites…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05406 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVVV Décision déférée à la Cour : Jugement du…

4ème Chambre ARRÊT N° 165 N° RG 21/07577 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIRQ BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/220 Rôle N° RG 19/15941 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAUR [V] [E] C/ [I] [O] Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

ARRET N°316 FV/KP N° RG 22/03065 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBY [N] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03065 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBY Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06409 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UATX Jugement (N°17/00565) rendu le 04 Novembre 2021 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Symphoriales, représenté par…

27/06/2023 ARRÊT N° 422/2023 N° RG 22/02795 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O5H2 EV/IA Décision déférée du 01 Juillet 2022 – Juge de l’exécution d’ALBI ( 21/01086) M.ALZINGRE [I] [G] C/ [L] [G] [U] [G] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03845 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IHCV AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 11 mai 2021 RG :21/00068 Société DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] C/ [X] [A] [X] [X] Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Guille COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 22/01509 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFA Décision attaquée : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d’ALBERTVILE en date du 28 Juillet 2022 Appelant M. [S] [N], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE –…

ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l’audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 23 mai 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00090 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EKO2 S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LONS-LE-SAUNIER…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/15376 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLCQ [B] [T] [N] [O] épouse [T] C/ [C] [S] S.A.R.L. ENTREPRISE DE BATIMENTS GARINO ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Séverine PATRIZIO Décision déférée à la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19737 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXRH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20824 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG26G Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– S.A.R.L. ATELIER DU BOIS MAITRISE C/ [N] [D] [M] [E] épouse [D] [U] [K] [V] [L] [B] [C] [I] [F] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Société Anonyme AXA FRANCE IARD Société EM2I Société UNILIN INSULATION BV S.A. MAAF ASSURANCES Compagnie d’assurance BPCE IARD S.A. ALLIANZ IARD ———————– N° RG 22/00603 – N°…

N° RG 20/04386 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NC7B Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 07 juillet 2020 RG : 09/08791 [M] C/ [N] [D] [A] [I] [U] Association syndicale libre ASSOCIATION SYNDICALE del’opération Le PRIVILEGE S.A.S. ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.C.I. MARGUERITE…

ARRÊT DU 28 Juin 2023 LI / NC ——————— N° RG 19/00035 N° Portalis DBVO-V-B7D -CUPU ——————— [H] [X] C/ [G] [N] veuve [J] [O] [X] [K] [J] épouse [I] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 284-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [H]…

Copie à : – Me Joseph WETZEL – Me Loïc RENAUD le 28 Juin 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/03961 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H6GJ Minute n° : 302/23 ORDONNANCE du 28 Juin 2023 dans l’affaire entre : REQUERANTE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2023 N° 2023/ 306 N° RG 22/04787 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE3Q [Z] [H] [W] [S] C/ [Y] [V] [R] [B] [Y] [P] [X] [O] [N] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me [Y] REYNE Décision déférée à la Cour…