Nullité d’Assignation

21/06/2023 ARRÊT N°278 N° RG 22/04469 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PFJL IMM/CO Décision déférée du 19 Décembre 2022 – Tribunal de Commerce de Toulouse – 2022F02246 M.MARTIN S.A.S. BOXING CENTER C/ [L] [P] S.E.L.A.R.L. [Y] [S] MP PG COMMERCIAL INFIRMTION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/205 N° RG 22/01146 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UEW3 Jugement (N° 21/00057) rendu le 20 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTS Monsieur [M] [O] né le [Date naissance 2] 1960 à…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° 093/2023, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/02146 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEFE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2021 du Juge de la mise en état du…

AFFAIRE :N° RG 21/03495 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G4WP   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 20 Décembre 2021 du Tribunal de Commerce de CHERBOURG EN COTENTIN – RG n° 2020003309 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE : Madame [T] [M] née le [Date…

Arrêt N°23/ FA R.G : N° RG 22/00867 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWIQ S.A.R.L. [5] C/ S.A.S. [6] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 13 AVRIL 2022 suivant déclaration d’appel en date du 08 JUIN…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00839 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNP S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16520 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOAW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre…

ARRÊT N°289 N° RG 22/02941 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVYF SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTÉLÉPHONE C/ [B] S.C.M. CABINET [B] LARCHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 12 octobre 2022 rendue par le Tribunal Judiciaire…

ARRET N°291 CL/KP N° RG 22/02494 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUUB [B] C/ FOURNAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02494 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUUB Décision déférée à la Cour : jugement du 05 septembre…

N° RG 21/03639 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAIG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALEXO AVOCATS Me Laurianne ASTIER-PERRET Me Dorothée RIEMAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 JUIN 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/05318) rendu par le Juge…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05212 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 du…

Référés Civils ORDONNANCE N°72/2023 N° RG 23/02705 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TXS2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude…

N° RG 21/01077 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 JUIN 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/00068)…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05744 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PE57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021009558 APPELANT : Monsieur [T] [K] né…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00331 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOV4 Jugement du 07 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 14/01061 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : SCI BELLIARD [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Jean BROUIN…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 22/01509 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFA Décision attaquée : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d’ALBERTVILE en date du 28 Juillet 2022 Appelant M. [S] [N], demeurant [Adresse 5] Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE –…

ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l’audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 23 mai 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/00090 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EKO2 S/appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LONS-LE-SAUNIER…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/15376 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLCQ [B] [T] [N] [O] épouse [T] C/ [C] [S] S.A.R.L. ENTREPRISE DE BATIMENTS GARINO ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Séverine PATRIZIO Décision déférée à la…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19737 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXRH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre…