Nullité d’Assignation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° ,8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11912 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA5U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2022…

N° RG 20/04853 – N°Portalis DBVX-V-B7E-NEE7 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond RG 15/02388 du 08 juillet 2020 [Y] [Y] Syndicat de copropiétaires LE VAL DE FLEURS [Adresse 4] C/ [C] Sté d’Assurance Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. MEGA FACADES S.A. ALBINGIA S.A.…

SB/IC [P] [R] [Y] [B] épouse [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/01181 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GBCL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre…

COUR D’APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00184 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FDSB Jugement du 05 Décembre 2022 Juge de l’exécution de [Localité 10] n° d’inscription au RG de première instance : 22/00009 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [T] assisté de son curateur, Monsieur [V]…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 22/01737 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HC77 Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 20 Septembre 2022 Appelante S.C.I. CRIDO, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL ADAMO-ROSSI…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 N° RG 20/03741 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXEH Madame [W] [U] épouse [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/202011482 du 17/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ S.D.C. CIMBATS LE CHATEAU Nature de la décision : AU FOND…

N° RG 19/06857 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MT25 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon du 11 septembre 2019 RG : 16/06363 ch n°1 cab 01 A Société KHORUS C/ [Z] [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 13 Juin 2023 APPELANTE :…

N° RG 22/06443 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQZD Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON du 13 septembre 2022 RG : 19/00454 Chambre 9 Cab 09 F S.C.I. DES BEAUX ARTS S.C.I. COLBERT C/ S.A.S. SOCIETE HOTELIERE LYONNAIS D’INVESTISSEMENTS S.A.S. [I] [W] & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

MM/ND Numéro 23/2019 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 13/06/2023 Dossier : N° RG 22/00409 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IDWK Nature affaire : Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Affaire : S.A.R.L. A.V.I LOCATION C/ S.A.S. HADY TRANSPORTS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/06502 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPQN AFFAIRE : S.A. FOV C/ COMPAGNIE CAMEROUNAISE DE PARTICIPATION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 30 Septembre 2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00449…

SB/LL SARL MOYSE MA MAISON C/ SCI BARBITURIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/01459 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GCFU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 07 novembre 2022, rendue par le juge de la mise…

4ème Chambre ARRÊT N° 155 N° RG 21/07635 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIXM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] JUIN 2023 N° RG 22/00328 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNRB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 27 janvier 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 21/00274. APPELANTS : Monsieur [U] [E] [D] [Adresse 4] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D’IRRECEVABILITE D’APPEL DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 430 Rôle N° RG 22/06004 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJDX S.C.I. BOURBON PROVENCE C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen GUATTERI Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03614 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXS AL JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 13 octobre 2022 RG :20/00031 [R] [R] [R] [S] [S] [S] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP Lobier & associés COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

ARRET N° [J] S.A.R.L. TRANSPORTS SANITAIRES MAURICE (TSM) C/ S.A.S. HEA CONSULTING COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/04020 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IRKV Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20-18.470 Arrêt Au fond,…

Référés Civils ORDONNANCE N°72/2023 N° RG 23/02705 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TXS2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude…

N° RG 21/01077 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 JUIN 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/00068)…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05744 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PE57 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 SEPTEMBRE 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2021009558 APPELANT : Monsieur [T] [K] né…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00331 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOV4 Jugement du 07 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 14/01061 ARRET DU 20 JUIN 2023 APPELANTE : SCI BELLIARD [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Jean BROUIN…