Nullité d’Assignation

24/05/2023 ARRÊT N°334/2023 N° RG 22/02498 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O34R CBB/IA Décision déférée du 28 Juin 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] ( 22/01029) [F] [W] [P] [E] C/ S.C.P. CBF ASSOCIES [I] [L] NON LIEU A STATUER Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

N° RG 19/07262 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUZN Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 12 septembre 2019 RG : 15/01278 [G] C/ [H] [H] Compagnie d’assurances MAAF ASSURANCES SARL DENIS MAILLARD ARCHITECTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Mai 2023 APPELANT…

MINUTE N° 236/23 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :…

CF/SH Numéro 23/01780 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/05/2023 Dossier : N° RG 22/01409 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IGYG Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Affaire : [F] [T] C/ [S] [J] S.A. AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

24/05/2023 ARRÊT N°337/2023 N° RG 22/02138 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O2NP CBB/MB Décision déférée du 20 Mai 2022 – Président du TJ de Toulouse – 21/01049 Carole LOUIS [K] [F] C/ S.A.S. WHEELS & WAVES Association SOUSTHSIDERS S.A.R.L. BROTHERSINARMS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02613 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCPP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18349 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTQ5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19241 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/10265 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY3H Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 février…

N° RG 22/03543 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laëtitia BARRILE la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une ordonnance (N° R.G. 22/01287) rendue par le Juge des contentieux de la…

COUR D’APPEL DE [Localité 7] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00417 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CLBM Jugement Au fond, du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Fort de France, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/01618 ORDONNANCE S.A.R.L. LOC AUTO MARTINIQUE [Adresse 1] [Localité 6]) Représentant :…

ARRET N° du 23 mai 2023 R.G : N° RG 22/00036 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDL5 S.A.R.L. COFFART S.A.S. COFFART S c/ [W] S.C.I. AUDRAQUE Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP MANIL COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTES : d’un jugement rendu le 09…