Nullité d’Assignation

ARRÊT DU 15 Mai 2023 HL / NC ——————— N° RG 22/00736 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBAZ ——————— [T] [L] C/ [X] [D] épouse [I] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 212-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [T] [N] [E] [L] né le [Date…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° 97/2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01539 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKSW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01740 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLEL Minute n° 23/00110 [L], [E], [K] C/ [J], [T], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 31 Août 2020,…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06556 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DE LA COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° 168 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00728 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5BI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

N° RG 22/04768 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMQM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 31 mai 2022 RG : 21/02027 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD C/ [V] [V] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16…

N° RG 21/05538 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXBD Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 09 mars 2021 RG : 11-18-001610 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 6] C/ [K] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Mai 2023…

ARRET N° [W] C/ [B] [B] S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02832 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7S Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE…

JP/CS Numéro 23/1665 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02528 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [R] [D] C/ S.A. BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 6] Grosse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01680 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIQ AFFAIRE : M. [B] [G] C/ M. [H] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02474 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENL4 Jugement du 25 Septembre 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 16/001327 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTE : S.A. […] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me PRINC substituant Me Jean-yves…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°243 N° RG 20/06441 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGQ4 S.A.S. BT NETWORK C/ S.A.S. LOXAM Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINCAZAUX Me Dominique LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 MAI 2023 N°2023/171 Rôle N° RG 22/17278 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRFR [M] [S] C/ La société B-SQUARED INVESTMENTS Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDFIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole DUFOND Me Romain CHERFILS Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/00098 N° Portalis DBV3-V-B7G-U52G AFFAIRE : [S] [K] C/ YAMAHA MOTOR EUROPE NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/02508 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTX AFFAIRE : [I] [U] … C/ S.A.S.U. MEROSINE INVESTMENT Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 16 Mars 2023 par le Cour d’Appel de VERSAILLES N° Chambre : 14 N°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17810 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEO35 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/02692 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PNQ3 APPELANTE : SARL ARTISANS BATISSEURS CIEZKI DELLA PIETRA RCS de Nîmes n°437 565 518 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l’audience par…

JG/ND Numéro 23/1843 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02109 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5A5 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Société SOCIETE DE DROIT ETRANGER TOLEAN TIR LDA C/ S.A.R.L. NEGOMETAL Grosse délivrée le : à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2023 oa N° 2023/ 221 N° RG 19/19023 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJOK SCI LE HANEN C/ [G] [G] Société COPROPRIETE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

COUR D’APPEL D’AGEN — Chambre civile N° RG 22/00759 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBDV GROSSES le aux avocats N° 57-2023 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 Mai 2023 DEMANDEURS À L’INCIDENT : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 11] de nationalité française, militaire Madame [F] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 1]…