Nullité d’Assignation

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/542 N° RG 22/04356 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UPRQ Jugement (N° 21/00499) rendu le 29 Août 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTS Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 4] 1956…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° 8 /2023 , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18655 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2021 –…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 115 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/04125 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3I Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Février 2022…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05410 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 414 Rôle N° RG 22/05525 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHHN A.S.L. [Adresse 3] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

08/06/2023 ARRÊT N° 387/2023 N° RG 22/04323 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PEWW CBB/MB Décision déférée du 13 Décembre 2022 – Juge de la mise en état de Montauban – 22/00124 Anne-France RIBEYRON [N] [D] C/ [O] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

N° 227 CG ———— Copie exécutoire délivrée à : – Me Dubois, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : – Me Usang, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00186 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 163, rg 21/00371 du Juge des Référés…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06997 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5G AFFAIRE : [I], [D], [G] [R] C/ [T], [A], [F] [N] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de NANTERRE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09366 N° Portalis 35L7-V-B7D-B74B6 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 avril 2019 –…

N° RG 19/03961 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MNBG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 14 mai 2019 RG : 2019j415 SARL PERFIA C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 08 Juin 2023 APPELANTE : SARL PERFIA représentée par son gérant en…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05978 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7GW Jugement (N° 1121000482) rendu le 25 novembre 2021 par le juge des contentieux de la protection de Lens APPELANT Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/20091 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQR Décision déférée à la cour Jugement du 05 octobre 2022-Juge de l’exécution d’EVRY-RG n° 22/00139 APPELANT Monsieur [N]…

ORDONNANCE N° [V] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 22/00902 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ILQQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE BEAUVAIS EN DATE DU 17 JANVIER 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/02229 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYD6 Mutuelle MAIF C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Christian BELLAIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’AIX-EN-PROVENCE en date…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06905 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OLX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUILLET 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 16/01334 APPELANTE : Madame [W]…

COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02108 S.A. GENERALI IARD S.C.A. ISIGNY SAINTE MERE Représentées par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20191036 Assistées de Me François-genêt KIENER, avocat au barreau de PARIS C/ S.A.S.U. NEXTENERGIES…

4ème Chambre ARRÊT N° 155 N° RG 21/07635 N° Portalis DBVL-V-B7F-SIXM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère,…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 5] JUIN 2023 N° RG 22/00328 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNRB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 27 janvier 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 21/00274. APPELANTS : Monsieur [U] [E] [D] [Adresse 4] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D’IRRECEVABILITE D’APPEL DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 430 Rôle N° RG 22/06004 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJDX S.C.I. BOURBON PROVENCE C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen GUATTERI Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03614 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXS AL JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 13 octobre 2022 RG :20/00031 [R] [R] [R] [S] [S] [S] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP Lobier & associés COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…