Nullité d’Assignation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/163 Rôle N° RG 22/03690 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA35 [V] [K] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Matthieu JOUSSET PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE Minute n° 23/00141 N° RG 22/02417 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TQ Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20-000068 Madame [D] [N] [S] [Adresse 3] [Adresse 3]/LUXEMBOURG Représentant : Me Hugues…

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17115 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP7Q Décision déférée à la cour : Jugement du 27 septembre 2022-Juge de l’exécution de Bobigny-RG n° 22/05392…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13082 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2022 – Juge de la mise en…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Mai 2023 N° RG 21/01311 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Juin 2021, RG 1119000688 Appelants M. [X], [L] [P] né le [Date naissance 5]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 207 Rôle N° RG 23/00026 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTLW Me [W] [Z] – Mandataire de [H] [S] [H] [S] C/ [D] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Virginie PARISSE – Me Roméo LAPRESA Prononcée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/64 Rôle N° RG 22/05879 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIRJ Jonction avec le RG 22/06132 [E] [B] C/ S.A.R.L. TIME SUD S.A. DELISLE S.A. [P] [H] WATCHLAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric MEDIONI Me Romain CHERFILS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02135 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FBOQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 349 Rôle N° RG 22/05141 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBJ S.A.R.L. BRASSERIE LA SUITE C/ SAS RP IMMOBILIER S.A.R.L. LE CARRE D’OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 12 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17218 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENEF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N°2023/151 Rôle N° RG 21/11746 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5GW [C] [P] C/ POLE EMPLOI Provence Alpes Côte d’Azur Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah HABERT Me Yves LINARES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° 168 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00728 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5BI Décision déférée à la Cour : Jugement du 03…

N° RG 22/04768 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OMQM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 31 mai 2022 RG : 21/02027 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL IARD C/ [V] [V] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16…

N° RG 21/05538 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXBD Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 09 mars 2021 RG : 11-18-001610 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 6] C/ [K] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Mai 2023…

ARRET N° [W] C/ [B] [B] S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02832 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IO7S Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE…

JP/CS Numéro 23/1665 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02528 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKGM Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [R] [D] C/ S.A. BANQUE INTERNATIONALE A [Localité 6] Grosse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01680 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIQ AFFAIRE : M. [B] [G] C/ M. [H] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02474 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENL4 Jugement du 25 Septembre 2018 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 16/001327 ARRET DU 16 MAI 2023 APPELANTE : S.A. […] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me PRINC substituant Me Jean-yves…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°243 N° RG 20/06441 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RGQ4 S.A.S. BT NETWORK C/ S.A.S. LOXAM Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINCAZAUX Me Dominique LE COULS-BOUVET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…