Nullité d’Assignation

N° RG 23/00050 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LYID N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MAI 2023…

MINUTE N° 210/23 Copie exécutoire à – Me Julie HOHMATTER – Me Guillaume HARTER – Me Biasantonio CALVANO Le 10.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 10 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04967…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 10 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00007 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBF2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/02705 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UO3X AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DES [Adresse 7] C/ SCI DELAROCHE et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2021 par le TJ…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04443 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier…

10/05/2023 ARRÊT N°207 N° RG 21/00352 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N52X VS/CO Décision déférée du 13 Octobre 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN – 20/00650 M.REDON S.A.R.L. JNANE LAMNABHA C/ Me [P] [J] – Liquidateur amiable de S.A.S. [J] S.A.S. [J] [S] [J] [P] [J] Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…

N° RG 20/02913 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LI Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 15 mai 2020 2018/J422 S.A.S. SECRET EDEN C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CESAM S.A.S. BFP ELECTRONIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. LES SECRETS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 09 MAI 2023 N° RG 21/02806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPEM AFFAIRE : Consorts[B] C/ [W], [E], [M], [X] [Z], … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 347 Rôle N° RG 23/00986 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOS [MY] [SL] C/ [BJ] [B] [LP] [OY] [BJ] [B] LA SOCIETE LE CHIRURGIEN DIGITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe CARLINI Me Sandra JUSTON Décision déférée…

N° RG 21/01702 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2IM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Bernard MERAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 11-18-1273) rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 lv N° 2023/ 175 N° RG 22/09250 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUPM Syndicat SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES LE JEU DE LA BEAUME S.A.R.L. AGENCE DU GOLF C/ [G] [X] épouse [R] [E], [K], [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN…

N° RG 22/03137, 22/3142 et 22/3232 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Alban VILLECROZE SELARL CDMF AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/02388 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOAG AFFAIRE : [L], [T] [W] C/ [C] [V] épouse [G] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/13179 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDTW Ordonnance n° 2023/M94 M. [T] [U] Représenté par Me Christelle ROSSI-LABORIE de la SELARL ROSSI-LABORIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. AMENAGEMENT MACONNERIE SERVICES Représentée par Me Christelle ROSSI-LABORIE de la SELARL ROSSI-LABORIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S. AMENAGEMENT MULTI…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01867 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FA2Z Jonction par ordonnance du président de la chambre en date du 11 août 2022 avec les procédures référencées…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/163 Rôle N° RG 22/03690 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA35 [V] [K] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Matthieu JOUSSET PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE Minute n° 23/00141 N° RG 22/02417 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F2TQ Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 22 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20-000068 Madame [D] [N] [S] [Adresse 3] [Adresse 3]/LUXEMBOURG Représentant : Me Hugues…

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17115 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP7Q Décision déférée à la cour : Jugement du 27 septembre 2022-Juge de l’exécution de Bobigny-RG n° 22/05392…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13082 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2022 – Juge de la mise en…