Nullité d’Assignation

N° RG 22/03597 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGX2 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/3428 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D'[Localité 7] du 17 octobre 2022 APPELANT : Monsieur [R] [C] né le 16 Mai 1987 à [Localité 9] demeurant au [Adresse 1]…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/05898 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TFKU Mme [I] [T] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Déboute le ou les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Gilles DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…

N° RG 21/05005 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LEI3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Magalie RIBEIRO la SELARL JURISTIA – AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J276) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 9 MAI 2023 (n° / 2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19317 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10…

MM/ND Numéro 23/1467 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/00782 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVB Nature affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES III C/ [X] [I] [P] [E] Grosse délivrée le…

MINUTE N° 217/2023 Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA Le 5 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/02455 – N°…

2ème Chambre ARRÊT N°215 N° RG 20/02345 N° Portalis DBVL-V-B7E-QTVL Mme [S] [H] M. [N] [F] C/ S.A.R.L. ATELIER LANGUIN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me COULOGNER – Me RINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 oa N° 2023/ 151 N° RG 19/16367 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFB2J Association ASA DE [Localité 7] C/ SAS CIFP Société civile SCCV [Localité 7] LA CASERNE Compagnie d’assurances MMA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAHY MA SOMGA Me PIETRA…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01991 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHRM Jugement (N° 2020022429) rendu le 09 février 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SASU Clémentine, agissant en la personne de son…

N° RG 21/03947 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LBGG C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathieu WINCKEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 MAI 2023 Appel d’un jugement (N° RG 2019J399) rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en…

ARRET N° [Y] [P] C/ Société HOIST FINANCE AB TRESOR PUBLIC DE [Localité 17] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE-PA RIS TRESOR PUBLIC NANTEUIL LE HAUDOUIN S.A. NATIXIS FINANCEMENT TRESOR PUBLIC DE [Localité 23] PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 ph N° 2023/ 168 Rôle N° RG 19/17974 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGN2 [C] [Z] [O] [B] [X] [W] [U] épouse [O] [K] [J] C/ Société [Adresse 7]’ ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE [Adresse 5]’ Copie exécutoire délivrée le : à : ASSOCIATION BGDM Me Monique TOUITOU SCP…

10/05/2023 ARRÊT N°207 N° RG 21/00352 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N52X VS/CO Décision déférée du 13 Octobre 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN – 20/00650 M.REDON S.A.R.L. JNANE LAMNABHA C/ Me [P] [J] – Liquidateur amiable de S.A.S. [J] S.A.S. [J] [S] [J] [P] [J] Grosse délivrée le à REPUBLIQUE…

N° RG 20/02913 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M7LI Décision du Tribunal de Commerce de Saint Etienne du 15 mai 2020 2018/J422 S.A.S. SECRET EDEN C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. CESAM S.A.S. BFP ELECTRONIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. LES SECRETS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 09 MAI 2023 N° RG 21/02806 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPEM AFFAIRE : Consorts[B] C/ [W], [E], [M], [X] [Z], … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 347 Rôle N° RG 23/00986 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOS [MY] [SL] C/ [BJ] [B] [LP] [OY] [BJ] [B] LA SOCIETE LE CHIRURGIEN DIGITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe CARLINI Me Sandra JUSTON Décision déférée…

N° RG 21/01702 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K2IM C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY Me Bernard MERAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 11-18-1273) rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 lv N° 2023/ 175 N° RG 22/09250 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUPM Syndicat SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES LE JEU DE LA BEAUME S.A.R.L. AGENCE DU GOLF C/ [G] [X] épouse [R] [E], [K], [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN…

N° RG 22/03137, 22/3142 et 22/3232 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPXO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Alban VILLECROZE SELARL CDMF AVOCATS SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 09 MAI…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 156 Rôle N° RG 21/18134 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BISWL [U] [N] C/ Association ASSOCIATION POUR L’ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du…