Nullité d’Assignation

07/11/2023 ARRÊT N° 568/2023 N° RG 22/03633 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PBJI EV/MB Décision déférée du 02 Août 2022 – Juge des contentieux de la protection de toulouse ( 22/01146) Gonca MURAT [E] [K] [L] C/ [I] [X] APPEL IRRECEVABLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/02971 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFHI AFFAIRE : [N] [F] [X] [W] épouse [F] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05181 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ3K Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/06723 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2P5 AFFAIRE : [V] [X] [S] C/ [A] [B] [J] [X] [S] épouse [K] [W] [T] [X] [S] épouse [G] [U], [P], [Y], [L] [X] [S] Décision déférée à la cour : Jugement…

n° minute : 481/23 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER Le 08.11.2023 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R I U N° RG 23/00077 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IERB mise à disposition le 08 Novembre 2023 Dans l’affaire opposant : La…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00692 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d’ORLEANS en date du 08 Février 2023 PARTIES…

N° RG 19/03874 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MMZ5 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 14 mai 2019 RG : 12/13910 [S] VEUVE [V] SCI CARNOT VICTOR HUGO SAS SOCIETE STEPHANOISE DES IMMEUBLES DU CENTRE C/ SARL [F] [E] ARCHITECTE S.A. JF PARTICIPATION SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société LANTERMOZ Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20854 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire de…

MINUTE N° 489/23 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Loïc RENAUD Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00437 – N° Portalis…

ARRET N° [C] [A] C/ [T] [H] VA/VB/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04579 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAW Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU SIX JUILLET DEUX…

[Adresse 13] C/ SAS ETABLISSEMENT RICHARD SARL JOBARD PATRICK SAS DONOLO SAS NOIREAUT SARL ENTREPRISE CANAUX SARL MS2B SARL LAPIERRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00550 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GFQR MINUTE N° Décision déférée à la Cour :…

N° RG 21/08893 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N72E Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON en référé du 30 novembre 2021 RG : 21/00555 Syndic. de copro. [Adresse 7] C/ Commune LA VILLE DE [Localité 9] S.C.I. ADIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Avril…

ARRÊT N°23/ 151 NB N° RG 21/01074 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDE [Z] C/ [G] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ST PIERRE en date du 30 avril 2021 suivant déclaration d’appel en…

ARRÊT DU 26 Avril 2023 CV / NC ——————— N° RG 21/00930 N° Portalis DBVO-V-B7F -C575 ——————— [M] [G] [N] [D] [J] C/ [I] [V] épouse [P] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 199-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [M] [G] né le…

COUR D’APPEL DE CAYENNE [Adresse 5] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 21/00302 – N° Portalis 4ZAM-V-B7F-56Y [M] [D] [W] [P] [T] [W] C/ E.P.I.C. ETABLISSEMENT FONCIER ET D AMENAGEMENT DE LA GUYAN E dit EPFA GUYANE, EPIC crée par décret n° 2016-1865 du 23 Décembre 2016,venant aux droits de l’EPAG, ayant son siège [Adresse…

N° RG 23/00010 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXF N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AVRIL 2023…

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 22/00316 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYFR VTD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 09 février 2021 par le Tribunal de commerce d’AURILLAC (RG n° 2020J40) COMPOSITION DE LA…

ARRET N°161 FV/KP N° RG 22/00004 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET [T] [G] C/ S.A. FRANFINANCE S.E.L.A.R.L. ATHENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00004 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOET Décision déférée à la Cour :…

N° RG 22/01529 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OETC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 février 2022 RG : 21/07216 ch 10 cab 10 H S.A.S. JUSTIN C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B…