Nullité d’Assignation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 331 Rôle N° RG 23/03822 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6NK S.C.I. ZAMBETTI C/ Syndicat des Copropriétaires Immeuble ‘[Adresse 5]’ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/11/2023 **** N° de MINUTE : 23/914 N° RG 22/01752 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UG3U Jugement (N° ) rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [S] [T] né le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 687 Rôle N° RG 22/12801 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCGR [X] [M] C/ Syndic. de copro. [Adresse 5] Syndic. de copro. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de…

AFFAIRE : N° RG 19/03592 – N° Portalis DBVC-V-B7D-GO52   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 04 Novembre 2019 RG n° 18/00906 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 APPELANTES : La SNC EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST venant aux droits de…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2023 N° de Minute : 130/23 N° RG 23/00090 – N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGX DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] demeurant [Adresse 5] [Localité…

2ème Chambre ARRÊT N°479 N° RG 21/01347 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMXG (3) M. [X] [D] C/ S.A.S.U. CHARPENTIER MARINE MORBIHAN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me ALLAIN – Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° 81 /2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04047 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2023 -Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00745 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOG Minute n° 23/00122 [V] C/ [U], [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/001017 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03161 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2N AFFAIRE : M. [S] [T] … C/ S.A. YOUNITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 22/376 N° RG 22/00913 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD4G Jugement (N° 21/000492) rendu le 04 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [K] [P] née le…

ARRET N°459 N° RG 20/03082 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GE3R S.A.R.L. PERGOLESE INGENIERIE C/ [R] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE S.A.S. STRUCTURES ET SURFACES S.A. GAN ASSURANCES S.A. AXA FRANCE Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 310 Rôle N° RG 22/03030 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6LV S.C.I. G.A.F.S C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

n° minute : 481/23 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER Le 08.11.2023 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R I U N° RG 23/00077 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IERB mise à disposition le 08 Novembre 2023 Dans l’affaire opposant : La…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00692 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GX6C DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état d’ORLEANS en date du 08 Février 2023 PARTIES…

N° RG 19/03874 -N°Portalis DBVX-V-B7D-MMZ5 Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 14 mai 2019 RG : 12/13910 [S] VEUVE [V] SCI CARNOT VICTOR HUGO SAS SOCIETE STEPHANOISE DES IMMEUBLES DU CENTRE C/ SARL [F] [E] ARCHITECTE S.A. JF PARTICIPATION SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Société LANTERMOZ Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20854 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2020 -Tribunal judiciaire de…

MINUTE N° 489/23 Copie exécutoire à – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY – Me Loïc RENAUD Le 08.11.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 08 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00437 – N° Portalis…

ARRET N° [C] [A] C/ [T] [H] VA/VB/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04579 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHAW Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS DU SIX JUILLET DEUX…

[Adresse 13] C/ SAS ETABLISSEMENT RICHARD SARL JOBARD PATRICK SAS DONOLO SAS NOIREAUT SARL ENTREPRISE CANAUX SARL MS2B SARL LAPIERRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00550 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GFQR MINUTE N° Décision déférée à la Cour :…