Nullité d’Assignation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 6 AVRIL 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01466 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7DO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : 69 – 23 N° RG 22/02288 N° Portalis DBVN-V-B7G-GU4R DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l’exécution de MONTARGIS en date du 16 Septembre 2022…

N° RG 20/04653 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NDT4 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 30 juillet 2020 RG : 2019j00887 S.A.S. CABINET [G] C/ S.A.S. [W] [Y] IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. CABINET…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/63 Rôle N° RG 19/17387 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEZU [H] [C] épouse [D] C/ [N] [D] Société FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS EARL PEPINIERE SAINT GABRIEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Michel ALLIO Décision déférée à…

ARRET N° 140. N° RG 22/00433 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK2W AFFAIRE : M. [O] [R] C/ Mme [P] [C] S.A. BANQUE CIC OUEST CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES Chambre civile —==oOo==— ARRET DU 06 AVRIL 2023 —===oOo===— Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT…

ARRET N° S.A.S. LES JARDINS D’IROISE DE [4] C/ S.A.R.L. NICOMAX OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 21/01714 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBSH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 JANVIER 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LES JARDINS D’IROISE DE [4] prise en…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce du MANS du 08 Juillet 2022 Ordonnance du 12 Avril 2023 N° RG 22/01556 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVP AFFAIRE : S.A.S. JAVO C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS SEGUREL & FILS ORDONNANCE RADIATION 524 CPC DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 12…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Malika DAOUD SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 140/23 RG 22/02141 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUSX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge statuant en qualité de Juge des référés, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en date du 23…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/66 Rôle N° RG 20/01484 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ35 [R] [W] [S] [F] C/ [L] [H] VEUVE [F] [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie GROSSO Me Aurelie BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors…

AFFAIRE : N° RG 22/01224 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7PL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CHERBOURG EN COTENTIN du 26 Avril 2022 RG n° 20/00754 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : La FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse…

AFFAIRE : N° RG 22/01120 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7IY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 15 Mars 2022 – RG n° 21/00107 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : CSE FONDATION BON SAUVEUR DE…

COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00011 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IVR6 AFFAIRE : [J] C/ [K] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Avril 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 24 Mars 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à…

2ème Chambre ARRÊT N°479 N° RG 21/01347 N° Portalis DBVL-V-B7F-RMXG (3) M. [X] [D] C/ S.A.S.U. CHARPENTIER MARINE MORBIHAN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me ALLAIN – Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° 81 /2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04047 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGRW Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2023 -Tribunal…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00745 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FWOG Minute n° 23/00122 [V] C/ [U], [S] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/001017 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03161 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2N AFFAIRE : M. [S] [T] … C/ S.A. YOUNITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 22/376 N° RG 22/00913 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD4G Jugement (N° 21/000492) rendu le 04 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [K] [P] née le…

ARRET N°459 N° RG 20/03082 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GE3R S.A.R.L. PERGOLESE INGENIERIE C/ [R] S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE S.A.S. STRUCTURES ET SURFACES S.A. GAN ASSURANCES S.A. AXA FRANCE Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 310 Rôle N° RG 22/03030 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6LV S.C.I. G.A.F.S C/ Commune [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

SF/CD Numéro 23/03633 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2023 Dossier : N° RG 22/01704 – N°   Portalis DBVV-V-B7G-IHXI Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : [X] [W], [L], [M] [D] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…