Nullité d’Assignation

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 01 Juin 2023 N° RG 22/01434 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2J Appelants Mme [P] [B] [S] [H] [K], demeurant [Adresse 15] M. [E] [B] [S] [H] [K], demeurant [Adresse 15] M. [C] [B] [S] [H] [K], demeurant [Adresse 15] Mme [D]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/ 20 Rôle N° RG 22/01440 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5H [F] [W] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE S.A.S. COLISWEB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean laurent ABBOU Me Martine GUERINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour :…

N° RG 22/06250 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQIL Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 16 août 2022 Quatrième chambre RG : 21/04006 S.A.R.L. MCS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06719 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TNB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18568 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUMB Décision déférée à la cour Jugement du 5 février 2021-Juge de l’exécution de Créteil-RG n° 20/05989 APPELANTE Madame…

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juin 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 386 FS-B Pourvoi n° W 21-50.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

31/05/2023 ARRÊT N° 353/2023 N° RG 22/00578 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OTI7 EV/CD Décision déférée du 10 Septembre 2015 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE – 13/03700 M. GARRIGUES [O] [P] C/ [J] [M] [W] [L] épouse [X] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

1ère Chambre ARRÊT N°170/2023 N° RG 23/00133 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7J Mme [A] [Y] C/ M. [C] [J] Mme [G] [D] épouse [J] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L’IMMEUBLE LE CEZEM BREN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 JUIN 2023…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02270 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBMRD Décision déférée à la Cour : jugement du 25 novembre…

ARRET N° du 06 juin 2023 N° RG 22/00640 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEW2 Etablissement FONDS COMMUN DE TITRISATION ‘HUGO CREANCES I’ c/ [X] [X] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Emilie DELIERE-PIETRZAK COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 6 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04644 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PC2V Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020013162 APPELANTE : S.A.S. EXXIA prise en…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 – CHAMBRE 16 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° 55 /2023 , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13366 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGF2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Tribunal…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05095 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PDV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JUIN 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020001722 APPELANT : Monsieur [R] [B] né…

MINUTE N° 23/263 Copie exécutoire à : – Me Valérie SPIESER – Me Joëlle LITOU-WOLFF – Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/04604…

MINUTE N° 286/2023 Copie exécutoire à – Me Michel ROHRBACHER – Me Dominique HARNIST Le 2 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01592 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HRG5 Décision…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 21/05112 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJYP S.A.R.L. SOVIDEX c/ S.A.S. DISTILLERIE [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 septembre 2021 (R.G. 2019003908)…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03241 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UL4G Jugement n° 21/07298 rendu le 10 mars 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance d’interruption d’instance n° 22/509 rendue le 10 novembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01512 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INOD CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 avril 2022 RG:2019J120 [F] [F] C/ [K] S.A.S. AUDIT ASSOCIES MEDITERRANEE S.C.I. CMJ Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : – Me CHABANNES – Me CHABAUD – Me HARNIST +MP COUR…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05770 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PTRK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 22/00380…

COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00810 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLU S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 13 avril 2022 [RG N° 202100830] Code affaire : 50B – Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE D’INCIDENT…