Nullité d’Assignation

DL/IK MINUTE N° : Copie exécutoire à : – Me Laetitia RUMMLER – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R V N° RG 23/00038 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IBSN Mise à disposition le 30 Mai 2023 Fond sous n°…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 21/03356 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RV7V Mme [O] [W] [N] épouse [P] C/ Mme [Y] [M] épouse [C] Déclare l’appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Jean-louis VIGNERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI…

30/05/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00419 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSYD MD / RC Décision déférée du 22 Mars 2016 Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX 14/04667 Mme [P] [E] [R] [F] [X] [Y] [N] [F] [X] C/ [V] [U] [D] [U]-[M] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00421 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQ6 [M] [R] ÉPOUSE [M] C/ COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] OUEST COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 24 MARS 2022 suivant déclaration…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00393 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWNL CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 17 janvier 2023 RG:2020F1226 [T] C/ [D] S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) Grosse délivrée le 31 MAI 2023 à Me Nicolas DOUCENDE Me Christophe MOURIER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07443 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQAR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16…

ARRET N° N° RG 22/00111 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOM2 [M] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00111 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOM2 Décision déférée à la Cour : jugement du 21 décembre 2021…

1ère Chambre ARRÊT N°157/2023 N° RG 22/01632 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SRP7 S.A.S. SALAUN HOLIDAYS C/ M. [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/11829 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5UB Décisions déférées à la Cour : Jugement du 8…

CF/CD Numéro 23/01913 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02692 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKVC Affaire : SARL FRANCOIS [O] ET FILS C/ SA MAAF ASSURANCES – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00533 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4P2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

N° RG 23/00011 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JI7Q COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision du tribunal judiciaire de Rouen en date du 10 janvier 2023 DEMANDERESSE : Madame [G] [W] divorcée [R] [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2023 N° 2023/ 236 N° RG 21/14666 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHSD SCI LE PANORAMIX C/ [X] [G] [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Odile SIMONIN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Juge du Contentieux…

N° RG 21/03826 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LAV6 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP ANSELMETTI – LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 11-20-199) rendue par le…

N° RG 22/02446 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNNL C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL DU PELOUX DE SAINT ROMAIN la SELARL AUDEOUD la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/00111)…

ARRET N° N° RG 21/00367 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHWJ M. [T] [J] C/ Mme [V] [W] veuve [J] M. [T] [J] M. [P] [B] [J] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 02 Mars…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2023 N° 2023/ 20 Rôle N° RG 22/01440 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIY5H [F] [W] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE S.A.S. COLISWEB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean laurent ABBOU Me Martine GUERINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour :…

N° RG 22/06250 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQIL Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 16 août 2022 Quatrième chambre RG : 21/04006 S.A.R.L. MCS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRÊT DU 7 JUIN 2023 (n° /2023, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06719 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TNB Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février…