Mesures d’exécution

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19753 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2022 du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06748 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQH2 AFFAIRE : [Y] [S] [X] [W] épouse [S] C/ S.C.I. L2G PARTNERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 347 Rôle N° RG 23/00986 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOS [MY] [SL] C/ [BJ] [B] [LP] [OY] [BJ] [B] LA SOCIETE LE CHIRURGIEN DIGITAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe CARLINI Me Sandra JUSTON Décision déférée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20036 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYLI Décision déférée à la cour : Jugement du 25 octobre 2022-Juge de l’exécution de Créteil-rg n° 22/04854…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 349 Rôle N° RG 22/05141 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGBJ S.A.R.L. BRASSERIE LA SUITE C/ SAS RP IMMOBILIER S.A.R.L. LE CARRE D’OR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/372 Rôle N° RG 22/08915 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTNU [N] [E] [S] C/ [F] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VANROBAYS Me POURCIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de MARSEILLE en date…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00499 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQQ AFFAIRE : [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité 8]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/03773 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHB [U] [L] épouse [B] [Y] [B] c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT S.A. CNP ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 11 mai 2023 aux avocats Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/369 Rôle N° RG 22/08620 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSIE S.A.S. ENJOY C/ [G] [J] [N] [F] S.A.S.U. LEFEVRE-MARTIN-HUOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DABOT-RAMBOURG Me KLINGUER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de NICE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 22/05383 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M722 [E] [C] c/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10]…

ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l’audience publique des référés tenue le 23 Mars 2023 par Madame Elisabeth WABLE, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d’appel d’AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 22-22.225 Demandeur : la société Oracle France Défendeur : la société Gravotech marking et autres Requête n° : 63/23 Ordonnance n° : 90555 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gravotech marking, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04625 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 11-19-001384 APPELANTE : SAS Sefia immatriculée au…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° N 21-17.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

N° RG 22/05581 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OOTP Décision du Juge de l’exécution du TJ de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 12 juillet 2022 RG : 22/00127 [H] C/ Caisse CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 11 Mai 2023…

N° RG 20/07225 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 juin 2014 RG : 2009j00605 [C] C/ S.C.I. ATAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANT : M. [L] [C] né le 16 Mai…

MB/IC S.A.S. SEFIA C/ [R] [T] [H] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00870 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXP3 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 31 décembre 2020, rendue par le juge des contentieux…

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Hélène PIRAT, présidente de chambre agissant en remplacement de Madame la première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, assistée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06767 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQJH AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de CHARTRES N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04699 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 octobre 2020 – Tribunal judiciaire de Perpignan N° RG 18/01993 APPELANT : Monsieur [P] [W]…