Mesures d’exécution

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06818 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOIF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2023 du…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06674 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2023 du…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03458 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2022 du…

COUR D’APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° DU 20 JUILLET 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00013 – N° Portalis DBVG-V-B7H-EUEL Code affaire : 5D demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de l’exécution provisoire L’affaire, retenue à l’audience du 8 juin 2023, au Palais de justice de Besançon,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 333 N° RG 22/00080 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUD2 [N] [I] C/ S.A.R.L. MIDIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-France POGU Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement de la juridiction de proximité de MARTIGUES en date…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 344 DU 17 JUILLET 2023 N° RG 22/00608 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPD Décision déférée à la cour : jugement au tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 janvier 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00157. APPELANTE : S.N.C. COFINA 084 [Adresse 1]…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 343 DU 17 JUILLET 2023 N° RG 22/00607 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 22 janvier 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2020J00156. APPELANTE : S.N.C. COPERA 180 [Adresse 1]…

N° RG 23/05710 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PDAT Nom du ressortissant : [T] [X] [X] C/ PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, conseiller à la cour d’appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 22-20.262 Demandeur : Mme [K] et autres Défendeur : la société EARL du Blanc Soleil Requête n° : 165/23 Ordonnance n° : 90861 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société EARL du Blanc Soleil, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet…

2ème Chambre ARRÊT N°375 N° RG 22/05357 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCRW Mme [H] [X] C/ S.A.S. INTRUM CORPORATE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me EVENAT – Me DEPASSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 133 – 23 N° RG 22/02566 N° Portalis DBVN-V-B7G-GVRE DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l’exécution d’ORLEANS en date du 07 Octobre 2022 PARTIES…

ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00536 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKAK S.A. BNP PARIBAS C/ – M. [V] – Mme [M] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : – la SCP X.COLOMES-S.COLOMES-MATHIEU- ZANCHI-THIBAULT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 Appelant :…

ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00503 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ5T M. [X] C/ Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : – la SCP LE NUE-LEROY- PLAGNE – la SCP PLOTTON- VANGHEESDAELE-FARINE- YERNAUX COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION ARRÊT DU 25 JUILLET 2023…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/10895 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 12 Mai…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/10892 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 12 Mai…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL – FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 134 – 23 N° RG 22/02593 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GVTC DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l’exécution de TOURS en date du 13…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 Me Maurice N’GAMAKITA la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 129 – 23 N° RG 21/01610 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GMCQ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date…

2ème Chambre ARRÊT N°376 N° RG 23/02002 N° Portalis DBVL-V-B7H-TUNU Mme [N] [O] C/ M. [M] [C] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : – Me FANTOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/10890 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GM Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référée du 12 Mai…

COUR D’APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° DU 27 JUILLET 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00014 – N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJ2 Code affaire : 5D demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement de l’exécution provisoire L’affaire, retenue à l’audience du 29 juin 2023, au Palais de justice de Besançon,…