Mesures d’exécution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18564 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUL3 Décision déférée à la cour Jugement du 03 février 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/81168 APPELANT Monsieur…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 87/23 N° RG 23/00069 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U55W DEMANDERESSE : S.A.S. ONG INNOVATIONS dont le siège social…

République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ‘ A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2023 N° de Minute : 85/23 N° RG 23/00050 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U37X DEMANDERESSE : S.C.I. FRK dont le siège est situé…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/642 N° RG 23/01391 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CU Jugement (N° 22-000503) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne sur Mer APPELANT Monsieur [Y] [U] né…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 23/00729 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HHRQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de l’exécution d’ALBERTVILLE en date du 20 Mars 2023, RG 23/00012 Gracieux Appelante S.A.S. BAPT’OPTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01632 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYUR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 07 Juillet 2021, RG 11-20-0358 Appelante S.A. ORANGE BANK anciennement dénommée GROUPAMA BANQUE dont le siège social…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01236 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXHV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ANNECY en date du 08 Avril 2021, RG 13/01806 Appelant Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété [Adresse 13] sis [Adresse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/523 Rôle N° RG 22/08853 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTEK [U] [X] épouse [Z] [F] [B] [E] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS représentée par la société VERALTIS Asset Management (anciennement dénommée NACC VENANT AUX DROITS DU GIE MEDITERRANEE) [L] [X] Copie exécutoire délivrée le :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/507 Rôle N° RG 22/08550 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSCH [V] [L] C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri- Charles LAMBERT Me Jean-François JOURDAN Décisions déférées à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de NICE en date…

COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00070 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QR AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR SERGE LARCHER C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 23…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/04019 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IU2L AL PRESIDENT DU TJ D’AVIGNON 12 décembre 2022 RG:22/00358 [D] [K] C/ [G] [S] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour :…

2ème Chambre ARRÊT N°371 N° RG 22/05868 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFGM Mme [D] [K] C/ S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me PEDELUCQ – Me CAMUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

2ème Chambre ARRÊT N°367 N° RG 22/05390 N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXS Mme [P] [R] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BONTE – Me SEBAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

N° RG 22/08007 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OUQL Décision du Juge de l’exécution du TJ de ST ETIENNE du 21 novembre 2022 RG : 22/00919 [N] S.A.S. KCM C/ S.A.S. [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2023 APPELANTS : M. [C] [N] né le…

2ème Chambre ARRÊT N°370 N° RG 22/05677 N° Portalis DBVL-V-B7G-TELT S.A.R.L. MAPI S.A.R.L. NITEROI INVESTISSEMENTS S.A.R.L. TASSIGNY C/ S.C.I. AMAM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DENIS – Me KIERZKOWSKI-CHATAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

2ème Chambre ARRÊT N°369 N° RG 22/05633 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEH M. [B] [P] Mme [E] [O] épouse [P] C/ S.A.S. [9] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BOURGES – Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 07 Juillet 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 14 novembre 2022 – N° rôle : F 19/01691 N° R.G. : N° RG 22/07927 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OUKC APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00069 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I2QN AFFAIRE : [W] C/ S.A.S.U. DE LAGE LANDEN LEASING JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Juillet 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 23 Juin 2023, Nous, Agnès CLAIR-LE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 500 Rôle N° RG 22/09999 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXM4 [E] [Z] épouse [H] C/ S.D.C. LA CITÉ DU SOLEIL DU SOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine VENZONI Me Anne Cécile NAUDIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de…

COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 22/00016 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CLME MINUTE :23/10 [V] [P] C/ [Z] [T], [D] [W] [C], [A] [S] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE M. [V] [P] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE ET :…