Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 241 Rôle N° RG 22/00552 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVS7 [X] [G] C/ S.A. DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charline GAÏA Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 235 Rôle N° RG 20/03061 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVR6 [K] [P] épouse [X] C/ S.A. CARREFOUR BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BOTHY Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/95 Rôle N° RG 20/01033 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPJ4 Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me David GERBAUD-EYRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/94 Rôle N° RG 20/00959 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPCK Société CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [H] [Y] [G] [S] [H] [F] [G] [C] [K] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas D’JOURNO Me Jean-David WEILL Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/529 Rôle N° RG 22/15108 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6C [S] [F] C/ [U] [J] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raoudah M’HAMDI Me Aurélie BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de MARSEILLE en…

COUR D’APPEL D'[Localité 13] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01171 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FAX3 Jugement du 07 Juin 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 13] n° d’inscription au RG de première instance 21/828 ARRET DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [B] [K] épouse [E] née le 18 Février 1974 à [Localité…

ARRET N° 244 N° RG 23/00206 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTJ AFFAIRE : M. [L] [V] [X] Monsieur [X] dépose un dossier de demande d’aide juridictionnelle C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la société DSO CAPITAL, société radiée le 24 janvier 2020, à la suite de la fusion- absorption de cette dernière intervenue…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/672 N° RG 23/01112 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UZJO Jugement (N° 18/00031) rendu le 25 Avril 2019 par le Juge de l’exécution de [Localité 8] APPELANTE SCI de la Verrerie [Adresse 9] [Localité 6]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 06/07/2023 N° de MINUTE : 23/657 N° RG 23/00184 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5P Jugement (N° 20/00076) rendu le 08 Décembre 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité 9] APPELANTE Madame [S], [B] [G] de nationalité Française [Adresse…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : V 23-11.679 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la société Hsbc continental Europe Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 50683 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/518 Rôle N° RG 22/13419 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKELP Caisse CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ROSENFELD Me DUNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON en date…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04889 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OH4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juin 2019 Tribunal de grande instance de Perpignan N° RG 18/00657 APPELANT : Monsieur [R]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/19380 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWSH Décision déférée à la cour Jugement du 05 octobre 2022-Juge de l’exécution de [Localité 1] APPELANT Monsieur [D]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/13688 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGT2 Décision déférée à la cour Jugement du 07 avril 2022-Juridiction de proximité de Sucy-en-Brie-RG n° 1121001202 APPELANT Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/07470 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQDF Décision déférée à la cour Ordonnance du 13 avril 2023-Cour d’appel de PARIS-RG n° 23/00341 APPELANTE L’ASSOCIATION ESPACE…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-21.263 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : M. [L] Requête n° : 31/23 Ordonnance n° : 90823 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Z] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/519 Rôle N° RG 21/10620 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZYJ S.A.R.L. CARRE CROISETTE C/ [I] [F] [C] épouse [G] [D] [K] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Fabien COLLADO Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/512 Rôle N° RG 22/16938 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQDX CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE C/ [U] [H] [C] [J] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory KERKERIAN Me Pascale ZECCHINI Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/522 Rôle N° RG 22/16845 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP3X [U] [R] [L] [D] ÉPOUSE [W] [Z] [W] EPOUSE [R] [B] [W] S.A. AUTOLIPSE C/ TRESOR PUBLIC SIE [Localité 15] EST-OUEST S.A. LCL – CREDIT LYONNAIS S.A. SOCIETE GENERALE SA LYONNAISE DE BANQUE S.C.I.…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/02724 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TTWL Jugement n° 2018015935 rendu le 20 avril 2021 par le Tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance de désistement incident n° 22/78 rendue le 17…