Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/530 Rôle N° RG 22/15168 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHB S.C.I SOCIÉTÉ NAUTILUS C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, AYANT POUR SOC IÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EQUITIS GESTION Etablissement TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/520 Rôle N° RG 22/12273 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ75R [H] [Z] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’aix en provence en date du 04 Août…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/514 Rôle N° RG 22/12194 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7M6 S.C.I. SUFFREN C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L. [V] CONSTANT S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABRESPINES Me ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge…

ARRET N° [W] [C] C/ [G] [T] CD/VB/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/08126 – N° Portalis DBV4-V-B7D-HR33 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS DU CINQ…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/511 Rôle N° RG 22/16802 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPYT Syndic. de copro. SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 5] C/ [S] [G] [P] [O] épouse [G] [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie OZENDA Me Laure ATIAS Décision déférée…

[K] [G] C/ [Y] [C] Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 06 JUILLET 2023 N° N° RG 22/01101 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GAVH APPELANTE : Madame [K] [G] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par…

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP JACQUET LIMONDIN LE : 06 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 327 – Pages N° RG 22/00788 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPEH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/07555 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VSJX AFFAIRE : S.A.R.L. PRASANTH C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 3] HABITAT-OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 par le Président du TJ de nanterre N° RG :…

ARRET N° 242. N° RG 23/00169 N° Portalis DBV6-V-B7H-BINOL AFFAIRE : S.C.P. JEAN DENIS SILVESTRI-BERNARD BAUJET Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL VINDIAMO » C/ M. [T] [E] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRET DU 06 JUILLET 2023 —===oOo===— Le SIX JUILLET DEUX…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03794 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2023 du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/01405 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DC Décision déférée à la cour Jugement du 16 décembre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81875 APPELANTS Monsieur…

Ordonnance n 44 ————————— 06 Juillet 2023 ————————— N° RG 23/00039 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZXE ————————— S.A.R.L. BOSPHORE C/ La SARL GENERATION BOIS ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/01276 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6WT Décision déférée à la cour Jugement du 04 janvier 2023-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81942 APPELANTE S.A.R.L.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/20646 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2MP Décision déférée à la cour Jugement du 08 décembre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/00003 APPELANTE S.C.I.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/11272 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7F4 Décision déférée à la cour Jugement du 19 mai 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/80317 APPELANT Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/11605 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGABC Décision déférée à la cour Jugement du 18 mai 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/82275 APPELANTE SOCIÉTÉ…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20357 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWUF Décision déférée à la Cour : Jugement du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : 23/600 N° RG 21/02281 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSNV Jugement (N° 1120000118) rendu le 24 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Calais APPELANTE Madame [T] [C] née le…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06579 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYXO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 – Tribunal de Grande Instance de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 6 JUILLET 2023 N°2023/516 Rôle N° RG 22/12707 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB36 [E] [Z] [M] [V] C/ [R] [B] VEUVE [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REINAUD Me PITTALIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de marseille en…