Mesures d’exécution

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° H 21-14.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 154 Rôle N° RG 21/15054 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJEX S.C.I. UNIVERS C/ [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS Me Karine BERTHIER-LAIGNEL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/371 Rôle N° RG 22/08746 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSWQ [O] [K] [P] [K] [C] [K] NÉE [U] C/ [F] [G] [B] [G] [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADAL Ma AVRAMO Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/367 Rôle N° RG 22/08154 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQVS Syndicatdescopropriétaires DU [Adresse 2] C/ [D] [Y] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me MAREC Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’Exécution de Marseille…

N° RG 22/01630 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LKYN C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 2021J397) rendue par le Tribunal…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/07773 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VS6V AFFAIRE : [X] [E] C/ S.D.C. DU [Adresse 5] A [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06696 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/04003 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LX4X [B] [P] c/ [O] [J] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME-DEUX SEVRES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :11 mai 2023 aux avocats Décision déférée à la cour :…

MB/IC S.A. CREDIPAR C/ [W] [J] [T] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00839 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXKE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 23 février 2021, rendue par le juge des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Chambre de l’Exécution – JEX ARRÊT N° /23 DU 11 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00315 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OR Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/00060…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/01747 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FYXW Minute n° 23/00159 [M] [T] C/ [O], [O] COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [H] [M] [T] chez Mme [C] [K], [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Philippe…

AFFAIRE : N° RG 21/01740 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYWQ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 04 Décembre 2019 RG n° 2019006681 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 APPELANTS : Madame [R] [F] née le [Date naissance 5]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 22/05162 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7BD S.C.I. PLACIMMO c/ [W] [C] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :11 mai 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 31 octobre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 22/03091 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYWF Monsieur [U] [V] [D] c/ Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3] Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement d’orientation…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17115 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP7Q Décision déférée à la cour : Jugement du 27 septembre 2022-Juge de l’exécution de Bobigny-RG n° 22/05392…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08925 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYYC Décision déférée à la cour : Jugement du 22 avril 2022-Juge de l’exécution de Créteil APPELANT Monsieur…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR REQUETE DU 11 MAI 2023 N° 2023/71 Rôle N° RG 22/15608 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKL4T S.A.S. PHARMABEST C/ S.A.S. PLEIN SUD S.A.S. TEROMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 3-1 de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D’INTERRUPTION D’INSTANCE DU 11 MAI 2023 N° 2023/379 Rôle N° RG 22/10093 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXXQ [O] [E] C/ [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de NICE en date du 04…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/363 Rôle N° RG 22/09169 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUG3 [V] [P] C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de Draguignan en date du…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19753 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2022 du…