Mesures d’exécution

N° RG 22/04173 – N° Portalis DBVM-V-B7G- LS3T C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une ordonnance (N° RG 2022R44) rendue par le Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D’IRRECEVABILITE D’APPEL DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 508 Rôle N° RG 23/06817 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJ4K S.C.I. ELLE & NINA C/ [H] [P] épouse [T] [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/513 Rôle N° RG 23/00206 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJE Syndic. de copro. LE DOMAINE C/ [Z] [B] TRESOR PUBLIC SIP [Localité 8] CENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE Copie exécutoire délivrée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/510 Rôle N° RG 22/15399 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLFR S.C.I. DU MAIL C/ [I] [D] [W] [P] [T] [P] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE TRÉSOR PUBLIC S.C. PRIMOVIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Sophie BAYARD Me Michèle…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/508 Rôle N° RG 22/15152 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKC5 [O] [N] S.A.S. SAILIM C/ [S] [J] S.A. DEUTSCHE BANK LUXEMBOURG S.A. S.A. FRANCE INVESTMENT [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud  DAVAL-GUEDJ Me Nikita SICHOV Me Nicolas BRAHIN Décision…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/12588 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAGL Ordonnance n° 2023/M145 M. [B] [T] Représenté par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [V] [I] Représenté par Me Martin EIGLIER, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. HENRI DOSSETTO, prise en la personne de son représentant…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 21/01327 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GXSI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 28 Mai 2021, RG 20/00030 Appelante S.A.S. CUPIDATEM dont le siège social est sis [Adresse 3]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/524 Rôle N° RG 22/11318 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ34B S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Olivier SIBEN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 491 Rôle N° RG 22/07069 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNBL [Z] [B] épouse [S] [K] [B] C/ Syndic. de copro. PARC [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Farouk MILOUDI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé…

République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /23 du 06 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : RG n° 22/02715 – N° Portalis : DBVR-V-B7G-FCXR Décision déférée à la Cour : jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G n°…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 783 F-D Pourvoi n° A 21-20.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

AFFAIRE : N° RG 21/01529 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GYM2   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES en date du 15 Décembre 2020 – RG n° 20/00027 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE : Madame [D]…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Juillet 2023 N° RG 22/01666 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCZR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de THONON-LES -[Localité 8] en date du 06 Septembre 2022, RG 22/01216 Appelante Mme [P] [J] née le [Date naissance 3] 1982 à ANTONOVA -TADJIKISTAN-RUSSIE,…

République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00157 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FDR4 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 20], R.G.n°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 492 Rôle N° RG 22/07079 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNCC [L] [V] [W] [V] C/ SCI ROYLUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du…

MINUTE : DU 06 JUILLET 2023 —————————- REFERE N° RG 23/00029 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FF3V —————————- RG : 23/879 2ème Chambre Jex [E] [S] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE S.A. BANQUE CIC EST COUR D’APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 08 Juin 2023 à neuf heures trente, devant…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/521 Rôle N° RG 22/14572 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIIN [U], [W], [O] [X] C/ [J], [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michael MOUHRIZ Me Grégory PAOLETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/525 Rôle N° RG 22/14192 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHC3 [W] [B] épouse [S] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josèphe MAGNAN Me Maroc FRISCIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET2023 N°2023/517 Rôle N° RG 22/12715 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB4O [J] [D] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me ADER-REINAUD Me FONTANA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’Aix-en-Provence en date du 01 Septembre 2022 enregistré(e) au…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/03612 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJS Décision déférée à la cour Jugement du 24 janvier 2023-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81946 APPELANTE S.A.…