Mesures d’exécution

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00602 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4H SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution d’AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00076 [H] C/ [H] Copies exécutoires délivrées aux avocats le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 315 N° RG 22/12517 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBE2 [C] [L] [O] [F] épouse [L] C/ S.A.R.L. LE RENOUVEAU IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt n°2022/262 de la…

COUR D’APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE N° RG 22/02781 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HC5P Monsieur [G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 210386 APPELANT Monsieur [U] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat au…

MINUTE N° 319/23 Copie exécutoire à – Me Laurence FRICK – Me Noémie BRUNNER – Me Nadine HEICHELBECH – Me Loïc RENAUD Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 22/3956 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVG JONCTION avec le RG 22/00008 – n° Portalis DBV3- V-B7G – VKVG AFFAIRE : M. [L] [U] C/ Société ADOMA (anciennement SONACOTRA) Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

BR/SH Numéro 23/02387 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03648 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBAW Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal Affaire : S.A.R.L. LCA [Localité 4] C/ S.A.R.L. DUPOUY PIERRE CHARPENTE COUVERTURE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 22/01850 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HDUK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE en date du 06 Octobre 2022 Appelante S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée…

N° RG 23/00043 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMR COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l’exécution du Havre en date du 20 avril 2023 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Richard FIQUET…

MINUTE N° 317/23 Copie exécutoire à – Me Charline LHOTE – Me Anne CROVISIER Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/03031 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H4VA…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 236 Rôle N° RG 21/09894 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXMP S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [W] [K] [L] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BARBIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° F 22-10.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00601 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE4F SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution d’AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00083 [S] C/ [Y] Copies exécutoires délivrées aux avocats le…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00362 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEBZ JJG – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution d’AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/00043 S.A.S.U. GROUPE YDYLE C/ S.A.R.L. TERRA MEA Copies exécutoires…

05/07/2023 ARRÊT N°291 N° RG 21/04061 N° Portalis DBVI-V-B7F-OMTY VS/ND Décision déférée du 04 Juin 2020 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 17/02610) Mme [E] [N] [X] [B] [X] C/ Société D’ETUDES ET REALISATIONS DU BATIMENT (SERBTP) Société LA VENUS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM…

05/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02388 N° Portalis DBVI-V-B7F-OGBZ VS/ND Décision déférée du 25 Mars 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE / FRANCE ( 2019J00233) M. LOZE S.A.R.L. JASS C/ [X] [M] [H] [S] [N] [S] [G] [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02744 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC4N Les affaires N° RG 23/02744 et N° RG 23/06240 sont jointes sous…

05/07/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02659 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHGP IMM/CO Décision déférée du 04 Juin 2020 – Cour d’Appel de TOULOUSE – 19/00644 [E] [P] S.A.R.L. DOMAINE DE LA BARTHE C/ S.A. KHEPHREN TOULOUSE INVEST SA S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIES Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20906 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3EQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2022 du…

Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/636 n° Portalis DBVE-V- B7G-CE64 JJG – C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’AJACCIO, décision attaquée du 5 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/116 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/510 Rôle N° RG 22/15399 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLFR S.C.I. DU MAIL C/ [I] [D] [W] [P] [T] [P] S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE TRÉSOR PUBLIC S.C. PRIMOVIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Sophie BAYARD Me Michèle…