Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL [11] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [12] Me [X] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 4 JUILLET 2023 Minute n°312/2023 N° RG 21/02963 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GPAI…

LC/IC [G] [V] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/01612 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GC3J MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 19 mai 2022, rendu par le juge de l’exécution…

ARRET N° N° RG 22/00442 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLD4 SA SOCIÉTÉ MARTINIQUAISE D’HLM C/ Mme [O] [B] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l’Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 08 Novembre 2022, enregistré sous le n°…

CF/CD Numéro 23/02376 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/03590 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IA26 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SCI AMAYA C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

ARRET N°327 CL/KP N° RG 22/01534 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSEL [M] [Adresse 11] C/ [H] [H] NÉE [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01534 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSEL Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00265 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2K Jugement du 09 Janvier 2023 Juge de l’exécution de [Localité 12] n° d’inscription au RG de première instance 22/00015 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la…

COUR D’APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 Juillet 2023 MINUTE N° 23/2027 RG N° : N° RG 23/00444 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FT 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0390 Madame…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 23/00067 – N° Portalis DBVU-V-B7H-F6AD -PV- Arrêt n° [E] [C] divorcée [V] / [O] [V], Etablissement Public DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER Jugement au fond, origine Juge de l’exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 09 Décembre 2022, enregistrée…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 juillet 2023 N° RG 22/02323 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F5R7 -PV- Arrêt n° [C] [M], [K] [W] épouse [M] / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l’exécution de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n°…

ARRET N° N° RG 22/00267 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PR ESTIGE DE LA MEYNARD 1 C/ M. [Y], [E] [G] Mme [Z] [P] [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du…

AFFAIRE : N° RG 22/01646 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HANH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l’exécution de LISIEUX du 16 Juin 2022 – RG n° 22/00062 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7]…

ARRET N° [K] C/ [P] PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05009 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ITIH Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DE LAON DU VINGT QUATRE AOUT DEUX…

ARRET N° [S] C/ Société SGC [33] [F] [55] S.A. [59] SIP [Localité 27] [E] S.A. SIP [Localité 56] REART [S] CRCAM BRIE PICARDIE [J] Société [51] [G] [T] Compagnie d’assurance [45] S.A. [41] S.C.P. [52] Etablissement [46] Etablissement [39] CAF DE LA SOMME Société [47] Chez [37] [34] S.A. [38] PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 23/02115 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYNO Ordonnance n° 2023/M135 S.A.S. EOS FRANCE Anciennement dénommé EOS CREDIREC et venant aux droits de la société SYYGMA Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE plaidant par…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01797 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022 du…

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à – SCP AVOCATS CENTRE – SELARL AGIN-PREPOIGNOT LE : 04 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 JUILLET 2023 N° – Pages N° RG 22/00956 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPSA…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°330 N° RG 21/03866 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RYRT M. [K] [F] S.A.S.U. EVENEMENT ORGANISATION LOGISTIQUE C/ S.A.S. ICONES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc FURET Me Dorothée LE ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

ARRET N° du 04 juillet 2023 R.G : N° RG 19/01392 – N° Portalis DBVQ-V-B7D-EWKC S.A.R.L. CHANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE PUB L’ESCALE c/ [B] [L] AL Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE :…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/00053 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EN7W Jugement du 12 Décembre 2018 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 2018 00331 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SARL MAJF FINANCES prise en la personne de son représentant légal…

N° RG 23/00043 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JMMR COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l’exécution du Havre en date du 20 avril 2023 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Richard FIQUET…