Mesures d’exécution

ARRET DU 30 Juin 2023 N° RG 22/01659 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTRU N° 1013/23 MLB/NB GROSSE le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation – Prud’hommes – CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LENS en date du 28 juin 2017 COUR D’APPEL DE DOUAI en date du…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 830 FS-D Pourvoi n° A 19-23.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 721 F-D Pourvoi n° V 21-20.917 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Annulation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 719 F-D Pourvoi n° K 21-24.128 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 18/03991 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNWW AFFAIRE : SA GMF C/ [Y] [S] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1…

N° RG 22/04084 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHZU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03810 Jugement du juge de l’execution de ROUEN du 07 décembre 2022 APPELANTS : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05299 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKOK Décision déférée à la Cour : Jugement du…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04471 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IJAP AL TRIBUNAL DE PROXIMITE D’UZES 23 novembre 2021 RG :21-000210 [M] C/ [Y] S.C.I. PACA Grosse délivrée le à SCP Tournier&associés AARPI Bonijol-Carail-… COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 Décision…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00324 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWG7 AL JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 20 octobre 2022 RG :21/00051 [X] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Grosse délivrée le à SCP Laick Isenberg … Selarl Chabannes Reche … COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section…

N° R.G. Cour : N° RG 23/00087 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O7IV COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDERESSE : Société SASU PROPEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mildred JACQUOT substituant…

N° RG 22/04254 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LTFX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine FARDEAU la SELARL L. LIGAS-RAYMOND – JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d’une Ordonnance (N° R.G. 20/00711) rendue par le Tribunal judiciaire de…

N° R.G. Cour : N° RG 23/00073 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XY COUR D’APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEUR : M. [P] [V] Dirigeant de société, [Adresse 1] [Localité 3] avocat postulant : la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) avocat plaidant…

2ème Chambre ARRÊT N°345 N° RG 22/05503 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDPI S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LE MOAL C/ G.A.E.C. DE LA ROSE DES VENTS Copie exécutoire délivrée le : à : – Me RENAUDIN – Me LE BLANC – Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2023 COMPOSITION…

2ème Chambre ARRÊT N°347 N° RG 22/05572 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDZB Mme [V] [G] C/ M. [Y] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2023 N° 2023/215 Rôle N° RG 19/07393 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBN SAS TECHNIPIPE C/ [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2023 à : Me Johanna VINE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 279) Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

1ère Chambre ARRÊT N°194/2023 N° RG 20/04038 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q36I M. [G] [P] [A] Mme [N] [A] épouse [J] Mme [K] [A] épouse [B] S.A.R.L. BBC DISTRIBUTION C/ M. [T] [W] [L] [M] Mme [O] [U] [Y] [I] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/00956 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWEQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021 Appelante Mme [R] [Y] née le 03 Février 1974 à [Localité…

ARRET N° N° RG 22/00453 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLEZ M. [T] [S] Mme [Z]-[A] [F] épouse [S] C/ Mme [L] [P] [M] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 08 Novembre 2022, enregistré sous le n°…

S.A. MY MONEY BANK C/ [Z] [J] [W] [M] épouse [J] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] RESIDENCES SOCIÉTÉ FINANCIÈRE RÉGIONALE POUR L’HABITAT BOURGO GNE FRANCHE-COMTÉ ET ALLIER BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG…

[L] [P] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01501 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2KP MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2021, rendu par le juge de l’exécution près…