Mesures d’exécution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/10490 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5AB Décision déférée à la cour Jugement du 10 mai 2022-Juge de l’exécution d’EVRY-RG n° 21/06446 APPELANTE S.A.R.L.U. MONTRACHET…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04124 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier…

JG/ND Numéro 23/2334 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 20/02522 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVO2 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [J] [O] épouse [G] [S] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à :…

AFFAIRE :N° RG 22/02049 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HBKQ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 03 Août 2022 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 20221303 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. THELEMA N° SIRET : 851 220 053 [Adresse…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00726 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2023 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15161 APPELANT : Monsieur [Z] [M]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00386 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2023 JUGE DE L’EXECUTION DE [Localité 3] N° RG 22/15297 APPELANTE : L’URSSAF ILE-DE-FRANCE…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Juin 2023 N° RG 23/00224 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HFU6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 3] en date du 03 Février 2023, RG 20/00038 Appelante S.C.I. MADY dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00740 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDN AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [H] [B] [J] [Y] épouse [B] S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/20530 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZ6V Décision déférée à la cour Jugement du 03 novembre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/00038 APPELANTE S.C.I.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/20594 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2FA Décision déférée à la cour Jugement du 10 novembre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 16/00231 APPELANT Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/19253 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWGX Décision déférée à la cour Jugement du 18 octobre 2022-Juge de l’exécution de Paris APPELANTS Madame [R] [I]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06054 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PUEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE [Localité 5] N° RG 22/00094 APPELANT : Monsieur [D]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06028 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE [Localité 15] N° RG 17/00044 APPELANTE : Madame [G]…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20092 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Novembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/11565 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF754 Décision déférée à la cour Jugement du 19 mai 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/80592 APPELANTS Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/15748 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLWR Décision déférée à la cour Jugement du 31 août 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/00016 APPELANTE Madame…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/02446 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB63 Décision déférée à la cour Jugement du 9 décembre 2022-Juge de l’exécution de Créteil-RG n° 22/06308 APPELANTE S.A.R.L.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/02445 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB6X Décision déférée à la cour Jugement du 19 janvier 2023-Juge de l’exécution de Bobigny-RG n° 22/00218 APPELANTS Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/01433 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7FP Décision déférée à la cour Jugement du 04 janvier 2023-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81821 APPELANTE ASSOCIATION…

2ème Chambre ARRÊT N°344 N° RG 22/05430 N° Portalis DBVL-V-B7G-TDA3 M. [F] [H] C/ M. [R] [X] S.A.S.U. DU PAREIL AU MEME (DPAM) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LEBOUCHER – Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…