Mesures d’exécution

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 23/00671 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDMW REPUBLIQUE DU CONGO c/ S.A. COMMISSIONS IMPORT EXPORT (COMMISIMPEX) SOCIÉTÉ CONGOLAISE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET D’ASSAINISSEMENT (SOCEMA) SOCIÉTÉ CONGOLAISE D’ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION (SOCECA) SOCIÉTÉ BOISSONS AFRICAINES DE [Localité 9] (BAB) LA PRESIDENCE…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 29 Juin 2023 N° RG 21/01043 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GWOP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’ALBERTVILLE en date du 02 Avril 2021, RG 19/00532 Appelants M. [U] [T] [P] [H] [N] né le 10 Avril…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07541 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQII Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Avril…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06705 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN6Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2019 du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00922 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RK Décision déférée à la cour Jugement du 13 décembre 2022-Juge de l’exécution de BOBIGNY-RG n° 22/06639 APPELANTE S.A.R.L.…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18231 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZVU Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/00874 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VVM5 AFFAIRE : [N] [G] [C] [J] épouse [G] C/ BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge de l’exécution…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01161 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWGO AFFAIRE : [N] [F] [O] [H] épouse [F] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU COURS DE L’ANDLAU TRÉSOR PUBLIC S.A.R.L. GROUPE SEBBAN PARTICIPATIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/02529 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOM6 AFFAIRE : S.A.R.L. SODIROI … C/ S.C.I. DU CHEMIN AUX BOEUFS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N°…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° P 22-10.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/634 N° RG 21/02176 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSC5 Jugement (N° 16/09633) rendu le 02 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTS Monsieur [F] [O] [S]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/493 N° RG 22/12196 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7NE [S] [R] [A] [R] [F] [R] [K] [R] [P] [X] [G] [O] C/ [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOLY Me TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/492 N° RG 22/11719 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5JF [E] [V] [R] [O] C/ [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me D’ARRIGO Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’AIX EN PROVENCE en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/482 Rôle N° RG 22/11526 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4QO [O] [Z] [K] [X] épouse [Z] C/ Caisse MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT (CAMEFI) FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 29 JUIN 2023 N° 2023/491 N° RG 22/11383 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4BG [R] [U] C/ [D] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FRANSES Me MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de Nice en date du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/481 Rôle N° RG 22/11370 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4AK [S] [E] [K] [X] [J] [D] [V] épouse [K] C/ Caisse REGIONALE NORMANDE DE FINANCEMENT (NORFI) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/486 N° RG 22/11345 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ36Y [N] [Z] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARNAUD Me HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Août…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 831 FS-B+R Pourvoi n° V 19-14.929 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 722 F-D Pourvoi n° N 21-23.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04124 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier…