Mesures d’exécution

AFFAIRE :N° RG 22/01274 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7TM ARRET N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTES en date du 21 Juin 2018 – RG n° 14/04901 Arrêt de la Cour d’Appel de RENNES en date du 30 Juin 2020 – RG n° 18/05510 Arrêt de la Cour de Cassation en…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 21/05194 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKBX [C] [Y] c/ [I] [O] [X] [K] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 29 juin 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 20/05058 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2XW [W] [U] [S] [K] épouse [U] c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :29 juin 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Juin 2023 Minute n° Jugement (N° 20/00023) rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution d'[Localité 1] N° RG 23/02815 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RZ joint au dossier 22-3644 APPELANTE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT prise en la personne…

29/06/2023 ARRÊT N°23/422 N° RG 20/02493 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NXAH SC – CD Décision déférée du 26 Mai 2020 – Juge aux affaires familiales de TOULOUSE – 20/00192 JL. ESTEBE [Z] [L] C/ [M] [L] [C] [H] épouse [L] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03857 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXU4 Jugement (N° 20/00477) rendu le 18 mai 2021 par le juge aux affaires familiales de Béthune APPELANT Monsieur [P] [G] né le 11 juin 1942…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00143 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EY7B. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d’ANGERS, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00437 ARRÊT DU 29 Juin 2023 APPELANTE : MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE…

AFFAIRE : N° RG 21/02439 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2HE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de caen en date du 16 Juillet 2021 – RG n° 20/00433 COUR D’APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adresse 5] [Localité 1]…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 22-18.716 Demandeur : la société Solvert Défendeur : la société Ora e-car Requête n° : 1563/22 Ordonnance n° : 90775 du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ora e-car, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/487 N° RG 22/12168 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7GX [S] [L] C/ [F] [M] S.E.L.A.R.L. LLC ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE MORVAN Me CHABRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/495 Rôle N° RG 22/14530 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIE3 Jonction avec Rôle N° RG 22/15932 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDG [J], [C] [S] [N], [T] [B] C/ La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/479 Rôle N° RG 22/11235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3TJ [P] [C] C/ [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN Me Cyrille LA BALME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TOULON en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/490 N° RG 22/10980 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ22M [T] [E] C/ Mutualité MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISRAME Me MAROCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 6] en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/484 N° RG 22/10848 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2NH [T] [I] C/ Caisse CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES DES [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me TARTANSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de MANOSQUE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/483 Rôle N° RG 22/15135 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKAZ S.C.P. DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE C/ S.E.L.A.R.L. [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/06972 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTGP Décision déférée à la cour Jugement du 03 mars 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/81745 APPELANTS Monsieur…

JG/ND Numéro 23/2344 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02762 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IK2Z Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l’établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Affaire : [C] [G] [I] [F] épouse [G] C/ S.A.…

N° RG 23/00565 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJKB COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01977 Jugement du tribunal judiciaire juge de l’execution d’Evreux du 02 février 2023 APPELANTE : S.C.I. [Adresse 5] RCS de PARIS n° 808 523 930 [Adresse 4] [Localité 7] représentée et assistée…

N° RG 23/00333 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JI2D COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04477 Jugement du tribunal judiciaire juge de l’exécution de Rouen du 18 janvier 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AMEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————— S.A.R.L. EXCELLENCE AUTOMOBILE C/ Madame [L] [K] ———————— N° RG 23/01621 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLI ———————— DU 29 JUIN 2023 ———————— ORDONNANCE DE CADUCITÉ —————————– Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 29 juin 2023 dans…