Mesures d’exécution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02884 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/00454, en…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/07801 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVUD Décision déférée à la cour Jugement du 2 février 2022-Juge de l’exécution de Fontainebleau-RG n° 2020/A 183 APPELANT…

MM/ND Numéro 23/2341 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 22/02581 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKKV Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [X] [L] épouse [F] C/ Organisme LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/228 Rôle N° RG 22/08348 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRKS [E] [L] [U] ÉPOUSE [P] épouse [B] C/ [B] [P] [M] [R] SA LYONNAISE DE BANQUE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC…

ARRET N° [M] C/ [P] [C] VBJ/DK/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01610 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZR Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ABBEVILLE DU VINGT SEPT DECEMBRE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01886 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IBNN LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 avril 2021 RG:16/04574 [V] [K] [V] [M] [M] [L] C/ [F] [IX] Société [PB] Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Coudurier Chamski COUR D’APPEL DE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03717 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGWW VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 19 septembre 2021 RG :19/05335 [Y] [L] C/ [P] [I] Grosse délivrée le à Me Hequet Me Meissonnier-Cayez COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01659 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IN46 ET – NR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 17 mars 2022 RG :21/01157 S.A. CRÉDIT LYONNAIS C/ [Z] Grosse délivrée le 29/06/2023 à Me Isabelle VIGNON à Me Christian BENDO COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/622 N° RG 21/03991 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TX72 Jugement (N° 19/02049) rendu le 11 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque APPELANTE Sa Caisse Régionale de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/03332 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZIZ [V] [B] [L] [M] épouse [B] c/ [Z] [C] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :29 juin 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 04…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————— Société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ S.A.S. NGE BATIMENT ———————— N° RG 23/00829 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND4D ———————— DU 29 JUIN 2023 ———————— ORDONNANCE DE CADUCITÉ —————————– Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier, Le 29 juin 2023…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 726 F-D Pourvoi n° Q 23-10.800 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [N]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er décembre…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10571 F Pourvoi n° H 21-23.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00304 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG35T Décision déférée à la cour Jugement du 15 novembre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81504 APPELANT Monsieur…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/488 N° RG 22/03992 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCFC Société EURO CONCEPT LIMITED C/ A.S.L. ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PORT GRIMAUD 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me AUBERT Me LESSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 478 Rôle N° RG 22/13550 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEXM [C] [A] C/ S.C.I. POLEVALMER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal d’Instance…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/494 N° RG 22/12320 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAEN [H] [V] [X] [V] [D] [E] [F] [E] C/ Société SCCV NICE BELLISSIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me SZEPETOWSKI Me ZAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/480 Rôle N° RG 22/11355 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37M [P] [B] C/ CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE LA CIOTAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amaury AYOUN Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/489 N° RG 22/10937 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2WE Association IDEF – INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION C/ Organisme AG2R AGIRC ARRCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me DHIB Me BUY Décision déférée à la Cour…

COUR D’APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 29 Juin 2023 Minute n° Jugement (N° 20/00023) rendu le 01 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution d'[Localité 1] N° RG 23/02815 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6RZ joint au dossier 22-3644 APPELANTE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT prise en la personne…