Mesures d’exécution

COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°287 DU : 28 Juin 2023 N° RG 22/01833 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4EM VTD Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d’une décision rendue le 9 août 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 18/03653 – N° Portalis DBVL-V-B7C-O4QV Société [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

COUR D’APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01175 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FXYL S.C.I. ALAMELOU 2011 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) La CAISSE D’EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC), Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et…

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01886 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDY Société CAISSE D’EPARGNE – CEPAC CAISSE D’EPARGNE-CEPAC, société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, au capital social de 1.100.000.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 444 FS-B Pourvoi n° G 22-10.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05799 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2022 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18441 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ6S Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14658 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI4C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07170 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPIZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2023 du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01979 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHQP Ordonnance (N° 21/00795) rendue le 12 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE SA Lixxbail, prise en la personne de ses représentants légaux…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01042 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5D AFFAIRE : [L] [X] C/ [Z] [T] [K] [X] [W] [A] [C] [X] epouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Juge de l’exécution…

N° RG 23/00419 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JI73 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03172 Jugement du tribunal judiciaire juge de l’execution de Rouen du 16 décembre 2022 APPELANTE : Madame [E] [O] divorcée [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (76) [Adresse…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 832 FS-B Pourvoi n° V 19-11.732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 29 Juin 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/02359 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYSM SCI LE HAMEAU DES 3 LUCS C/ SARL INSTALLATION MEDITERANNEE PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DEMARCQ Me Elric HAWADIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

N° RG 23/00037 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5X COUR D’APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUIN 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l’exécution d'[Localité 2] en date du 04 avril 2023 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03942 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUTU CO JUGE DE L’EXECUTION DE CARPENTRAS 14 octobre 2022 RG :22/00316 [W] C/ [S] Grosse délivrée le 28 JUIN 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Geoffrey RAU COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 28…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05796 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLSS Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Novembre 2022 du…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————– [C] [N] C/ [E] [J] S.A.S.U. BONNOT IMMO Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES PERLIERES Société SMABTP Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. SMAC S.A.R.L. MENUISERIE DU BASSIN S.A. MAAF ASSURANCES S.A. PACIFICA ———————– N° RG 22/02225 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV7N ———————–…

ARRÊT DU 28 Juin 2023 AB / NC ——————— N° RG 22/00615 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAUP ——————— [F] [E] C/ [T] [E] [V] [R] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 288-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [F] [P] [V] [E] né le 03…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/228 Rôle N° RG 22/08348 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRKS [E] [L] [U] ÉPOUSE [P] épouse [B] C/ [B] [P] [M] [R] SA LYONNAISE DE BANQUE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC…