Mesures d’exécution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01831 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FLLH Minute n° 23/00168 [U], [U] NEE [J], S.C.I. [U] C/ [O], [B], S.A.R.L. MORETTI CONSTRUCTION Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NANCY, décision attaquée en date du 13 Novembre 2017, enregistrée sous le n° 16/04625 Cour d’appel de…

AFFAIRE : N° RG 22/01977 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HBFX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l’exécution de LISIEUX du 20 Juillet 2022 RG n° 21/01176 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 8] [Adresse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/11917 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6D3 Ordonnance n° 2023/MEE/173 S.C.P. ZAL agissant par son représentant légal Représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS – DUFLOT – COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Nicolas CORNIGLION de la SELAS PENVERN ET CORNIGLION, avocat…

ARRET N°313 CL/KP N° RG 22/02768 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJM [F] [P] C/ [Adresse 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02768 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJM Décision déférée à la Cour : ordonnance du…

ARRET N°315 CL/KP N° RG 22/02860 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQ2 S.A.S. STRADA C/ S.A.S. ADDINN GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02860 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVQ2 Décision déférée à la Cour : ordonnance…

27/06/2023 ARRÊT N° 421/2023 N° RG 22/02642 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O4V2 EV/CD Décision déférée du 05 Juillet 2022 – Juge de l’exécution de MONTAUBAN ( 22/00346) M. [H] [G] [E] épouse [J] C/ S.C.I. DES TUILERIES CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

27/06/2023 ARRÊT N° 420/2023 N° RG 22/02504 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O35Y EV/IA Décision déférée du 15 Juin 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 22/00236) J-M.GAUCI Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’OCCIT ANIE ET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE C/ [C] [L] épouse [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE…

SB/IC [W] [U] C/ [L] [J] épouse [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/01503 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GCNE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 22 novembre 2022, rendu par le juge de l’exécution près…

27/06/2023 ARRÊT N° 425/2023 N° RG 22/02950 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O56N EV/MB Décision déférée du 05 Juillet 2022 – Juge de l’exécution de FOIX ( 22/00320) Mme DUCTEIL [W] [E] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG P PARIBAS PERSONAL FINANCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR…

28/06/2023 ARRÊT N°232 N° RG 21/00727 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N7L5 FP/CO Décision déférée du 20 Janvier 2021 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2017J00735) M.CHEFDEBIEN S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [V] [J] [G] [Z] infirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre…

CF/CD Numéro 23/02294 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 28 juin 2023 Dossier : N° RG 23/01656 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IRYC Affaire : [M] [F] C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE – O R D O N N A N C E – Caroline…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05576 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier…

ARRÊT DU 28 Juin 2023 DB / NC ——————— N° RG 21/01076 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6OE ——————— [J] [M] C/ SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 279-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 1]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03553 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSM AV JUGE DE L’EXECUTION D’ALES 27 octobre 2022 RG :22/00733 [G] [P] C/ [N] [I] Grosse délivrée le 28 JUIN 2023 à Me Frédéric MANSAT JAFFRE Me Jean-michel DIVISIA COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13988 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHMX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juin…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12906 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mai…

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00182 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDPQ JJG – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution d’AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00153 [Z] C/ [W] Copies exécutoires délivrées aux avocats le…

COUR D’APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/01171 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FXXB Monsieur [W] [G] Artisan à l’enseigne [W] G [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE S AINT-DENIS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant :…

SB/IC [K] [L] C/ S.A. SOCRAM BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/01432 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GCBX MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2022, rendu par le juge de l’exécution du tribunal…

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01886 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FUDY Société CAISSE D’EPARGNE – CEPAC CAISSE D’EPARGNE-CEPAC, société anonyme à directoire et conseil d’orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, au capital social de 1.100.000.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce et…