Mesures d’exécution
Mesures d’exécution : Litiges
Mesures d’exécution : Litiges
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27/06/2023 ARRÊT N° 423/2023 N° RG 22/02864 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O5RO EV/MB Décision déférée du 07 Juillet 2022 – Juge de l’exécution de MONTAUBAN ( 21/01015) M. [U] [N] [V] C/ Société BANQUE CIC EST CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…
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27/06/2023 ARRÊT N° 422/2023 N° RG 22/02795 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O5H2 EV/IA Décision déférée du 01 Juillet 2022 – Juge de l’exécution d’ALBI ( 21/01086) M.ALZINGRE [I] [G] C/ [L] [G] [U] [G] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU…
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VCF/LL [K] [L] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES [J] [R] épouse [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/01347 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GBYN MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2022, rendue…
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VCF/IC [I] [J] C/ [T] [L] S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 12] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/01506 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GCNK MINUTE N° Décision déférée à…
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MINUTE N° 23/295 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03589…
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MINUTE N° 23/340 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03588…
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MINUTE N° 23/305 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03590…
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ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01587 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENLH S/appel d’une décision du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 21 juillet…
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27/06/2023 ARRÊT N° 418/2023 N° RG 22/03739 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PBZH EV/CD Décision déférée du 08 Juin 2018 – Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN – 14/00090 M. SAINTE CLUQUE G.F.A. GFA SAINT GILLES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE IRRECEVABILITE DE L’APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 27 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05093 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01886 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5SR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 DECEMBRE 2020 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 20/00070 APPELANT :…
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27/06/2023 ARRÊT N° 419/2023 N° RG 22/01120 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OV3R EV/IA Décision déférée du 11 Mars 2022 – Juge de l’exécution d’ALBI ( 21/01771) Mme MARCOU S.A. NATURHOUSE C/ [UE], [J], [A] [H] Entreprise [H] [UE] S.A.S.U. DIET PLAISIR S.A.R.L. NH ANCENIS S.A.S. CENTRE DIETETIQUE ROUSSILLON S.A.R.L. CHERBOURG DIETETIQUE S.A.S.U. GEM S.A.R.L. VERODIET S.A.S.…
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27/06/2023 ARRÊT N° 428/2023 N° RG 23/00933 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PKBO EV/IA Décision rectifiant l’arrêt du 14 Février 2023 – Cour d’Appel de TOULOUSE (22/00565) Décision déférée du 24 Novembre 2021 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 21/04874) [B] [X] S.A.R.L. LES 3G C/ [V] [T] FAIT DROIT A LA REQUETE EN RECTIFICATION REPUBLIQUE…
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1ère Chambre ARRÊT N°193/2023 N° RG 22/06428 – N° Portalis DBVL-V-B7G-THZ3 M. [T] [F] [C] [M] C/ CRCAM DES COTES D’ARMOR TRESOR PUBLIC D'[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :…
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ARRET N°303 FV/KP N° RG 21/03159 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMXX [M] Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03159 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GMXX Décision déférée…
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Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01893 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O5S6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 FEVRIER 2021 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-2415 APPELANTS : Monsieur [Z] [N] [S]…
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ARRET N°316 FV/KP N° RG 22/03065 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBY [N] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03065 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWBY Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre…
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ARRET N°312 FV/KP N° RG 22/02767 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJK [U] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02767 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVJK Décision déférée à la Cour : jugement du 10 octobre…
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N° RG 21/01829 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NORN Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 avril 2019 RG : 15/13989 ch n°1 cab 01 A [I] Veuve [D] [D] divorcée [J] C/ [O] [G] Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…
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27/06/2023 ARRÊT N° 424/2023 N° RG 22/02936 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O54K EV/IA Décision déférée du 27 Juillet 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 21/05388) J-M.GAUCI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUS E 31 C/ [G] [M] épouse [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…