Mesures d’exécution

ARRÊT N°23/ 262 AC N° RG 22/00286 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVI6 [J] C/ [L] [C] S.A. BANQUE POUR L’INDUSTRIE ET LE COMMERCE DES COMORES (BIC-COMORES) COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Chambre civile TGI Vu l’arrêt de la cour de Cassation en date du 16 décembre 2021 ayant cassé et…

MINUTE N° 315/2023 Copie exécutoire à – Me Laurence FRICK – la SCP CAHN ET ASSOCIÉS Le 23 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03192 – N° Portalis…

2ème Chambre ARRÊT N°324 N° RG 22/04919 N° Portalis DBVL-V-B7G-TALW M. [K] [Z] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me BOMMELAER – Me LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

2ème Chambre ARRÊT N°320 N° RG 22/03866 N° Portalis DBVL-V-B7G-S37U (3) Mme [K] [E] M. [W] [X] C/ Me [S] [N] COMMUNE DE [Localité 14] L’ETAT FRANCAIS M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DU FINISTERE M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA DDTM 29 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de…

2ème Chambre ARRÊT N°319 N° RG 22/03776 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3NV S.A.S. FASTNET RESEAUX & TELECOM C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 2] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me VINCE – Me COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

2ème Chambre ARRÊT N° 332 N° RG 20/05045 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RAEF (1) M. [S]-[T] [Y] C/ Mme [L] [M] CRCAM D’ILLE ET VILAINE ET VILAINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Olivier SEBAL -Me Amaury GAULTIER -Me Xavier-Pierre NADREAU RÉPUBLIQUE…

2ème Chambre ARRÊT N°321 N° RG 22/04537 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6S6 M. [B] [K] C/ S.A.S.U. NACC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me JACQUET – Me PLOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 23 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02779 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC7H Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier…

COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00057 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3O AFFAIRE : [G], [G] NÉE [K] C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 09 Juin 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°268 N° RG 22/06552 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TIND M. [B] [M] C/ S.A.S. HOP! Appel sur la compétence : Infirmation et évocation Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Bruno CARRIOU – Me Alexandre TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 296 DU 26 JUIN 2023 N° RG 22/00515 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DOFX Saisine sur renvoi après cassation Décision attaquée : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre en date du 7 septembre 2017, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 16/00348, Déclaration de saisine…

MINUTE N° 23/272 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03662 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5WX Décision déférée à la…

MINUTE N° 23/338 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03587…

ARRÊT DU 26 Juin 2023 IL / NC ——————– N° RG 22/00411 N° Portalis DBVO-V-B7G -C733 ——————– [E] [A] [F] [T] épouse [A] C/ [W] [P] épouse [A] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 273-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [E] [X] [R]…

2ème Chambre ARRÊT N°317 N° RG 20/05442 N° Portalis DBVL-V-B7E-RCAI S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ M. [E] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23…

MINUTE N° 23/337 Copie exécutoire à : – Me Laurence FRICK – Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03511 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5OW…

MINUTE N° 23/307 Copie exécutoire à : – Me Noémie BRUNNER – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS – Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03593…

MM/ND Numéro 23/2191 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 26/06/2023 Dossier : N° RG 22/03005 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILR4 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [M] [I] C/ S.A.S. KOURIBAT Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE…

MM/ND Numéro 23/2190 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 26/06/2023 Dossier : N° RG 22/02548 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IKH5 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [H] [B] épouse [V] [Y] [V] C/ S.C.I. PARROU Grosse délivrée le…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 27 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 21/01587 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENLH S/appel d’une décision du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 21 juillet…