Mesures d’exécution

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07855 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 février 2017 – Tribunal d’Instance de PARIS 19ème…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 366, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/19759 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXTI Décision déférée à la cour Jugement du 03 octobre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81242 APPELANTE Madame…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/04803 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIXW Décision déférée à la cour Jugement du 09 février 2023-Juge de l’exécution de [Localité 3]-RG n° 22/00068 APPELANTS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00111 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3OD Décision déférée à la cour Jugement du 29 novembre 2022-Juge de l’exécution de BOBIGNY-RG n° 22/07546 APPELANTE LA…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° 372, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/08038 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRUI Décision déférée à la cour Jugement du 22 mars 2023-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 23/80116 APPELANTE Madame…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/01886 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHGN [D] [X] c/ [B] [P] [L] [T] [C] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/01881 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHF6 [Z] [L] c/ [N] [G] [F] [R] [S] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) Nature de la décision : AU FOND Jonction avec le RG 23/1886 Grosse délivrée le : aux avocats Décisions…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Juin 2023 N° RG 22/01438 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HB2R Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’ANNEMASSE en date du 13 Avril 2022, RG 2021/87 Appelant M. [L] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]…

N°23/02153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d’Appel de [Localité 2] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00833 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IPJC Objet: Demande relative à l’octroi, l’arrêt ou l’aménagement…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/00121 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPZ AFFAIRE : ASSOCIATION CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG CATHEDRALE C/ S.C.I. [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

OUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07434 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VR7I AFFAIRE : [C] [Y] [W] [H] épouse [Y] C/ SOCIÉTÉ INTRUM DEBT FINANCE AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l’exécution de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07431 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VR67 AFFAIRE : [B] [J] C/ S.A. FRANFINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de Nanterre N° RG : 22/00492 Expéditions exécutoires…

N° RG 22/03209 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6L COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022002119 Tribunal de commerce de Rouen du 24 août 2022 APPELANTE : S.A.S. ARMATURES DE NORMANDIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/14759 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJDZ Décision déférée à la cour Jugement du 30 juin 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/80562 APPELANTE Madame…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/10652 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5OB Décision déférée à la cour Jugement du 12 mai 2022-Juge de l’exécution de Meaux-RG n° 21/04484 APPELANTE S.C.I.…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/213 Rôle N° RG 19/13263 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYNO [S] [H] C/ SASU AUCHAN HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Jennifer BRESSOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08544 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB67X Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05920 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PT3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2022 JUGE DE L’EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 22/15192 APPELANT : Monsieur [V] [G]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/00911 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4L Minute n° 23/00202 S.A.S. EOS FRANCE C/ [O] COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE J.E.X. ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine…

2ème Chambre ARRÊT N°323 N° RG 22/04882 N° Portalis DBVL-V-B7G-TAFT Mme [P] [S] C/ M. [R] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE GUILLOU – Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU…