Mesures d’exécution

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 22/05181 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7DA Etablissement Public AGENCE DE SERVICE DE PAIEMENT c/ [P] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 octobre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/217 Rôle N° RG 22/05484 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHB2 [F] [U] C/ Société JYSKE BANK A/S PARQUET GENERAL Société CHRISTINE RIOUX – MANDATAIRE JUDICIAIRE S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Agnès ERMENEUX Me Christophe…

VCF/AV [Y] [X] C/ [C] [G] Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUIN 2023 N° N° RG 23/00645 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GF77 APPELANTE : Madame [Y] [X] née le [Date naissance 1] 1962 à Montier-en-Der (52) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier WOIMBEE,…

VCF/AV [H] [S] [D] [F] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUIN 2023 N° N° RG 23/00623 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GF3X APPELANTS : Monsieur [H], [N] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR OPPOSITION DU 22 JUIN 2023 N° 2023/467 Rôle N° RG 22/12595 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBQM FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV C/ S.C.I. LES POILUS S.C.P. REMUZAT ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Emmanuel BRANCALEONI Décision…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07119 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRGS AFFAIRE : S.A.R.L. LE BONHEUR DE CHINE C/ [I] [J] [R] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le Juge de l’exécution de NANTERRE N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07096 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VRES AFFAIRE : S.A.S. NOCAM SECURITE PRIVEE C/ [L] [Z] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l’exécution de Versailles N° RG :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18730 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUX4 Décision déférée à la cour Jugement du 14 octobre 2022-Juge de l’exécution de [Localité 5]-RG n° 22/03958 APPELANTS…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 22/05088 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6WN S.C. SCCV DESBIEY c/ [U] [J] [W] [T] épouse [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 octobre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 22 JUIN 2023 N° 2023/470 Rôle N° RG 22/13884 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFY5 SAS CONSULTING INTERIM C/ S.A.S.VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution du Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JUIN 2023 N°2023/475 Rôle N° RG 22/13485 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQ5 [R] [N] Société MSA 3A C/ Société [Adresse 3] Société COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES DE GRIMAUD Société COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE SAINT TROPEZ Copie exécutoire délivrée le :…

LC/LL SAS CABINET [E] C/ SAS IDC MEDICAL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° RG 23/00144 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GDUF MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 janvier 2023, rendue par le conseiller de la mise…

ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l’audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 23 maI 2023, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/125 Rôle N° RG 19/15586 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7SY [W] [Y] Société HOLDING CDP Société CARROSSERIE DE PROVENCE C/ [N] [O] [U] [B] épouse [O] [J] [D] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Décision déférée…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/575 N° RG 22/04606 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UQMV Jugement (N° 22/00107) rendu le 12 Septembre 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTE SASU VGL Investissements prise en la personne de son…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/578 N° RG 22/04477 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UQAA Jugement (N° 22/00135) rendu le 12 Septembre 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTE SA Société Générale venant aux droits de la SA…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/580 N° RG 22/03833 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UN33 Jugement (N° 21/00394) rendu le 18 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTS Monsieur [M] [U] de nationalité Française [Adresse 1] Compagnie…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/576 N° RG 22/03671 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UNKP Jugement (N° 22/00045) rendu le 07 Juillet 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTE SARL SIG [Localité 3] 2 [Adresse 2] [Localité 3]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01471 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UF5N Jugement (N° 19/04596) rendu le 28 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SCI Enzo Patrimoine agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 366, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/19759 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXTI Décision déférée à la cour Jugement du 03 octobre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81242 APPELANTE Madame…