Mesures d’exécution

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/636 N° RG 22/05072 – N° Portalis DBVT-V-B7G-USFP Jugement (N° 22/01024) rendu le 20 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de Béthune APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] [Adresse 3]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/05245 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMT Décision déférée à la cour Arrêt du 24 février 2022-cour d’appel de Paris-RG n° 21/07231 APPELANTE Madame [R]…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 108 – 23 N° RG 20/02752 N° Portalis DBVN-V-B7E-GIPH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 105 – 23 N° RG 20/02497 N° Portalis DBVN-V-B7E-GH6Z DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18420 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTZD Décision déférée à la cour Jugement du 07 septembre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/81128 APPELANTE Madame…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/00249 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTSG Décision déférée à la cour Arrêt du 24 Février 2022-Cour d’Appel de PARIS-RG n° 21/07231 APPELANTE Madame [S]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/10744 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5YG Décision déférée à la cour Jugement du 01 juin 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/80075 APPELANTE LA…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05948 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SVX3 – jonction avec le RG 19/6104 Jugement (N° 13/01896) rendu le 19 Septembre 2019 par le Tribunal de grande instance de Douai APPELANT Monsieur [T] [G] né…

ARRET N° 220. N° RG 23/00257 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZE AFFAIRE : M. [L] [T] C/ [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA VAL DE VIENNE, CB/LM DESISTEMENT Grosse délivrée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE —==oOo==— ARRET DU 22 JUIN 2023 —===oOo===— A l’audience publique de la Chambre…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02131 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/19756 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXSV Décision déférée à la cour Jugement du 5 octobre 2022-Juge de l’exécution d’EVRY APPELANTE Madame [M] [E] [Adresse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/03703 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHPO AFFAIRE : [Y] [C] C/ [L] [S] épouse [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

N° RG 22/03211 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6O COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 202202118 Tribunal de commerce de Rouen du 24 août 2022 APPELANTE : S.A.S. FER ARMATURES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° 371, 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/07212 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPML Décision déférée à la cour Jugement du 02 mars 2023-Juge de l’exécution de PARIS APPELANTS Monsieur [E] [R]…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19924 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 du…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/19671 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXMD Décision déférée à la cour Jugement du 21 octobre 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 2022/A864 APPELANTE Madame…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : Y 18-25.531 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : M. [X] et autre Requête n° : 128/23 Ordonnance n° : 90827 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [U], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07482 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VSC6 AFFAIRE : SDC DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] A [Localité 8] C/ [X], [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge de l’exécution…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/07476 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCA AFFAIRE : [D] [X] C/ SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE ‘SEINE OUEST HABITAT ET P ATRIMOINE’ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juin 2022 par le Juge de l’exécution de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU [Date décès 8] 2023 N° 2023/471 Rôle N° RG 22/14725 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIWP S.C.I. ROC & MER C/ [L] [B] [I] [T] [LU] [H] [K] [UB] [P] [W] [A] [Y] [V] [N] [V] [O] [V] épouse [X] [R] [V] le Comptable du SERVICE DES IMPÔTS DES…