Mesures d’exécution

ARRÊT DU 21 Juin 2023 HL / NC ——————— N° RG 22/00952 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYY ——————— [O] [V] C/ SA CREDIT LOGEMENT MF PRECAUTION —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 270-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [O] [V] née le [Date naissance…

N° RG 22/05998 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OPSH Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] CEDEX en référé du 11 décembre 2020 RG : 20/00024 [K] née [P] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 21 Juin 2023 APPELANTE : Mme [J]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2023 N° 2023/ 290 N° RG 22/08327 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRHS [Y] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Louis MALBEC Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité…

COUR D’APPEL D’AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00141 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCUM GROSSES le aux avocats N° 65-23 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 21 Juin 2023 —— APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 19] (47) de nationalité française domicilié : [Adresse 16]…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05340 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2023 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00940 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Décembre…

21/06/2023 N° RG 22/01734 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OYTX Décision déférée – 11 Mars 2022 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS -20/00255 S.A.R.L. TSR AUTO C/ [T] [I] épouse [H] S.A.S.U. BCC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°80/2023 ***…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 21 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05096 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05224 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2022 du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/468 Rôle N° RG 22/12916 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCUV [T] [U] ÉPOUSE [X] C/ S.A.S. EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hadrien BIANCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’AIX EN PROVENCE en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RENVOI DU 22 JUIN 2023 N° 2023/477 Rôle N° RG 20/12498 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGUU7 [Y] [M] [B] [P] ÉPOUSE [M] C/ [D] [J] Etablissement Public PAYS D’AIX HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Patrick CAGNOL Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/466 Rôle N° RG 22/10148 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX4K [O] [Y] [C] [T] [P] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/473 Rôle N° RG 22/16864 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKP5G [C], [J] [P] C/ [R] [E] La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE L’ÉTANG DE BERRE EST SAS EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gisèle PORTOLANO Me Julie…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 22/05093 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6WY S.A.S. NEWVALVES c/ [J] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 octobre 2022 par le Juge de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02275 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F2HG Minute n° 23/00201 [R], [D] C/ Etablissement BANQUE CIC EST, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00707 COUR…

N° RG 22/07825 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OUCP Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 08 novembre 2022 RG : 22/07967 [M] C/ Syndic. de copro. LE SAINT ANDRE SIS [Adresse 6], [Adresse 2] ET [Adresse 1] [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 09 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d’appel Date de la Décision Attaquée : 15 Décembre 2022 Nature de l’Affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix N° RG 23/00179 –…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 680 F-B Pourvoi n° F 21-19.179 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 22 JUIN 2023 N°2023/474 Rôle N° RG 22/13480 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEQU [B] [I] Société MSA 3A C/ [M] [T] [N] [E] épouse [T] TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT DE [Localité 14] TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE [Localité 12] AMENDES Association [Adresse 6] Société COMPTABLE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/636 N° RG 22/05072 – N° Portalis DBVT-V-B7G-USFP Jugement (N° 22/01024) rendu le 20 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de Béthune APPELANTE Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] [Adresse 3]…