Mesures d’exécution

COUR D’APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00421 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Hanna ALIBHAYE,…

ARRET N°290 CL/KP N° RG 22/02493 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUT4 Société HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02493 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GUT4 Décision déférée à la Cour :…

ARRÊT N° CS/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 20 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 18 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00072 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EO3X S/appel d’une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER…

CF/SH Numéro 23/02111 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 23/00578 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOSM Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [L] [Z] [H] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE S.A. KUTXABANK Grosse délivrée le…

N° RG 21/03416 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K7YE N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 20 JUIN 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 11-19-001350 ) rendu par le…

N° RG 21/05314 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWPT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 mai 2021 RG : 21/00395 ch civile [Z] C/ [C] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Juin…

ARRET N° du 20 juin 2023 N° RG 22/01178 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGAG S.C.I. SCI DU COMMERCE c/ S.A.S. DSG AUTOMOBILE S.A. [W] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] À [Localité 9] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP DELVINCOURT…

1ère Chambre ARRÊT N°178/2023 N° RG 20/06085 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RE43 S.C.P. MJURIS EN LA PERSONNE DE ME [G] [P] S.A.R.L. LABEL’TOUR C/ Mme [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES…

ARRÊT N°287 N° RG 21/02927 N° Portalis DBV5-V-B7F-GME4 [P] C/ E.U.R.L. ATLANTIC SYSTEMS & SERVICES QBE EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire des SABLES D’OLONNE…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : Juge de l’exécution du MANS du 25 Mai 2021 Ordonnance du 21 Juin 2023 N° RG 23/00123 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FDM3 AFFAIRE : [D] C/ CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE DE L’ANJOU ET DU MAINE, [H], S.C.I. L.P.A., [T] ORDONNANCE DU 21 Juin 2023…

ARRET N° N° RG 22/00021 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOF4 [W] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GOF4 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juin 2021…

ARRÊT DU 21 Juin 2023 HL / NC ——————— N° RG 22/00641 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAXI ——————— [A] [O] C/ SAS ALLIANCE DROIT [Localité 6] SELARL BOUVET ET ASSOCIES —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 269-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [A] [O]…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 juin 2023 N° RG 21/01034 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7G -LB- Arrêt n° [K] [M] / S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Jugement au fond, origine Juge de l’exécution du tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 29 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/00886 Arrêt…

Référés Civils ORDONNANCE N°75/2023 N° RG 23/03117 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TZLW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2023 Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d’appel de Rennes, assisté de Marie-Claude COURQUIN, greffière *** Par…

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01306 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FS3M  Code Aff. :LC ARRÊT N° 23/ LC ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 09 Juin 2021, rg n° 19/01159 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2023 APPELANTE :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06346 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Mars…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07306 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00593 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Décembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06597 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars…

ARRÊT DU 21 Juin 2023 HL / NC ——————— N° RG 22/00952 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYY ——————— [O] [V] C/ SA CREDIT LOGEMENT MF PRECAUTION —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 270-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [O] [V] née le [Date naissance…