Mesures d’exécution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01443 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQOL Minute n° 23/00106 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [S], [S], S.C.P. [M] LANZETTA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n°…

AFFAIRE : N° RG 21/03173 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G4AH   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de LISIEUX en date du 22 Octobre 2021 – RG n° 21/00113 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE : Madame [A] [X] [C]…

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL CABINET D’AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON – SELAS TERRAJURIS AVOCATS – SCP SOREL LE : 15 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 298 – 7 Pages N° RG 22/01018 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DPXP Décision déférée à la…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————— Monsieur [N] [M] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE ———————— N° RG 23/01195 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE5D ———————— DU 15 JUIN 2023 ———————— ORDONNANCE DE CADUCITÉ —————————– Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d’appel de Bordeaux, assisté de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 16 Juin 2023 N° 2023/206 Rôle N° RG 19/11510 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BETSC SARL K.L.I.T. + C/ [I], [Y] [K] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 à : Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence OHAYON, avocat au barreau…

2ème Chambre ARRÊT N°307 N° RG 22/04827 N° Portalis DBVL-V-B7G-S75W (1) M. [W] [H] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE COULS-BOUVET – Me TESSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

Ordonnance n 35 ————————— 15 Juin 2023 ————————— N° RG 23/00030 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZMX ————————— S.A. SEM DES PORTS DU PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE C/ S.A.S. PLACET VENDEE ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU…

MINUTE N° 23/316 Copie exécutoire à : – Me Mathilde SEILLE – Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03672 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5XK Décision déférée à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2023 (N° /2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00367 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7JG Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Mai…

ARRET N°297 CL/KP N° RG 22/02684 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GVCF [R] [R] C/ Etablissement Public [O] OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE POITIERS, VEN ANT AUX DROITS DE SIPEA ET DE LOGIPARC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général…

Référés Civils ORDONNANCE N°76/2023 N° RG 23/03159 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TZQI M. [U] [H] [E] Mme [D] [W] [G] épouse [E] C/ S.A. BANQUE CIC OUEST EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE CIC OUEST S.A. BANQUE CIC NORD OUEST S.A.S. MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 20 JUIN 2023 N° RG 21/00863 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L57H [D] [Y] c/ [U] [B] [A] [Y] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 décembre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00923 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPEF Minute n° 23/00144 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Etablissement Public TRESORERIE METZ AMENDES, S.C.I. SIFE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de…

MINUTE N° 23/328 Copie exécutoire à : – Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01739 – N° Portalis DBVW-V-B7H-ICBK Décision déférée à la…

CF/CD Numéro 23/02113 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/06/2023 Dossier : N° RG 21/02128 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5CF Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques Affaire : [F] [J] C/ [O] [D], Société MMA IARD, SA MMA IARD, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosse délivrée le : à…

1ère Chambre ARRÊT N°183/2023 N° RG 22/02118 – N° Portalis DBVL-V-B7G-STWG M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D’APPEL DE RENNES C/ DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ETDESENQUETES DOUANIERES Société JTLK ASIA M7 LTD Société AVONBURG FINANCE LTD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT…

ARRET N°292 N° RG 21/02702 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLS2 [P] [E] C/ S.C.P. [O]-GIRAUDET OUET-PHILIPPE GIRAUDET S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02702 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GLS2 Décision déférée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05259 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 20 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05290 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre…

COUR D’APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00421 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Hanna ALIBHAYE,…