Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/82 Rôle N° RG 19/19217 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJ5E SCI CMS C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2023 Rejet Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 578 F-D Pourvoi n° A 21-22.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02641 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FCRT Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution de NANCY, R.G. n° 2021/a1222, en date du 26…

Ordonnance n 33 ————————— 15 Juin 2023 ————————— N° RG 23/00025 – N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDE ————————— [K] [I] C/ S.A.R.L. [Adresse 8] ————————— R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03614 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXS AL JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 13 octobre 2022 RG :20/00031 [R] [R] [R] [S] [S] [S] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SCP Lobier & associés COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05580 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 octobre 2020 – tribunal judiciaire de Béziers N° RG 20/000051 APPELANTE : Madame [I] [S]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 424 Rôle N° RG 22/05609 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHSL S.D.C. L’ARCADIA 1 C/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES S.A.R.L. CITYA NICE (ANCIENNEMENT URBANIA NICE UFFI) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Thimothée JOLY Me Serge BERTHELOT Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N°2023/203 Rôle N° RG 22/04818 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE7E Société DE PARTICIPATIONS HOTELIERE PARIS ASTOR C/ S.C.P. AJILINK [O]-BONETTO Société INDEVHO S.A.S. COLSUN HISTO FRANCE S.C.A. HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES S.E.L.A.S. AJ ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 169 Rôle N° RG 20/00852 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOX5 Société AXA FRANCE IARD C/ SARL BONDIL ASSAINISSEMENT S.A.S. AON FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me Charlotte SIGNOURET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/17185 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQFZ Décision déférée à la cour Jugement du 21 septembre 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/81298 APPELANTE S.A.R.L.…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/15645 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLM4 Décision déférée à la cour Jugement du 31 août 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 21/82181 APPELANTE S.A.S.…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04877 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJAL Les affaires N° RG 23/04877 et N° RG 23/08000 sont jointes sous…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/14337 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIFO Décision déférée à la cour Jugement du 21 avril 2022-Juge de l’exécution de PARIS-RG n° 22/80098 APPELANTE S.A.…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 22/02066 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HETQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’ALBERVILLE en date du 04 Novembre 2022, RG 22/00006 Appelants M. [D], [U], [P], né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 11], et Mme…

N° RG 22/08364 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OVLO Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 06 décembre 2022 RG : 22/00064 S.C.I. CASCADES C/ S.A. MY MONEY BANK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Juin 2023 APPELANTE : S.C.I. CASCADES [Adresse 3] [Localité…

ARRET N° [E] C/ [F] VN./MCD COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04021 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF6D Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-QUENTIN DU QUINZE AVRIL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/00924 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUX AFFAIRE : S.A.R.L. HEUREUX À DOMICILE C/ [X] [P] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19250 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWGQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Septembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 49 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 21/00404 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4FW Décision déférée à la cour Jugement du 15 décembre 2020-Juge de l’exécution de Melun-RG n° 20/03177 APPELANTS Madame…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00541 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FV67 Minute n° 23/00193 [Y] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 11-21-151 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – J.E.X…