Mesures d’exécution

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet non spécialement motivé Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10475 F Pourvoi n° M 22-18.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 416 FS-B Pourvoi n° U 21-21.330 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

ARRÊT DU 14 Juin 2023 DB / NC ——————– N° RG 22/00326 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7U4 ——————– SARL SERVICES INDUSTRIES C/ SAS HELIANTHUS ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 262-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section Commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SARL SERVICES INDUSTRIES prise en la personne…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06558 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7S7B Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL – FIRKOWSKI SELARL ETHIS AVOCATS ARRÊT du 14 JUIN 2023 n° : 199/23 RG 22/02712 n° Portalis DBVN-V-B7G-GV3B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l’exécution chargé des voies d’exécution mobilièrers, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 15 novembre 2022,…

CF/CD Numéro 23/02048 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 14 juin 2023 Dossiers : N° 22/02989 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILQV N° RG 22/03008 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSC Affaire : LE COMPTABLE PUBLIC, SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ [V] [X] [R], [T] [Z] [G], BANQUE CANTONALE DE [Localité 18] (BCGE) SA…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02626 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Tribunal de Commerce de PARIS RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21936 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE26E Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre…

N° RG 17/05402 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LE7A – Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Chambre 1 Cabinet 01 A du 21 juin 2017 RG : 13/10070 – Arrêt Cour d’Appel de LYON Section A du 1er octobre 2019 [G] [M] C/ [G] [N] [A] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06915 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOO3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2022 du…

5ème Chambre ARRÊT N°-221 N° RG 22/06416 – N° Portalis DBVL-V-B7G-THY3 S.A.S. BURTON C/ S.C.I. SALAMANDRE S.A. CREDIT LYONNAIS S.C.P. BTSG S.E.L.A.F.A. MJA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

ORDONNANCE N° [J] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE PB/DK/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 14 JUIN 2023 Saisi en vertu des articles 748-1, 905-2, 910-3 et 930-1 du Code de procédure civile. RG : N° RG 22/04303 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IR4Z Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 274 N° RG 22/01552 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZIY [C], [U] [Y] veuve [T] [V], [S] [G] veuve [Y] C/ S.C.I. NOE & ALYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour :…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/10369 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDOV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01700 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC73B Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18106 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS3O Décision déférée à la cour Jugement du 17 octobre 2022-Juge de l’exécution de [Localité 12]-RG n° 22/80955 APPELANTE…

JG/ND Numéro 23/2060 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/02072 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIX7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : S.A.R.L. MONDIAL AUTO64 C/ S.C.I. LES OLIVIERS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

JG/ND Numéro 23/2059 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 15/06/2023 Dossier : N° RG 22/02056 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IIWH Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Affaire : [W] [X] C/ [T] [I] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/83 Rôle N° RG 20/00064 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMCU Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E CÔTE D’AZUR C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ANTIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal…

AFFAIRE : [L] [L] C/ [G] [S] COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05911 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PT2R Décision déférée à la Cour de renvoi par arrêt rendu par la cour de cassation le 21 septembre.2022 (arrêt n°663 F-D )qui a…