Mesures d’exécution

ARRET N°273 FV/KP N° RG 22/01391 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRYE [M] C/ S.N.C. BMW FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01391 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRYE Décision déférée à la Cour : jugement du…

ARRET N°272 FV/KP N° RG 22/01340 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRUS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01340 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GRUS Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/01770 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GZFH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 30 Juillet 2021, RG 21/00492 Appelant M. [R] [T] [K] né le [Date…

1ère Chambre ARRÊT N°177/2023 N° RG 23/00808 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TPW4 M. [Z] [F] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA…

N° RG 21/04592 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LDCC C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 13 JUIN 2023 APPEL Jugement au fond, origine…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D’HONORAIRES D’AVOCATS DU 13 JUIN 2023 JONCTION N°2023/132 N° RG 21/09059 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHU2E Jonction avec le numéro RG 21/9406 [F] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. CABINET D’HERS Copie exécutoire délivrée le : à : Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel: Décision fixant les…

LC/AV S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ E.A.R.L. DE SOSSA S.A.S. EOS FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/01500 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GCMZ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 04 novembre 2022, rendu par le…

LC/IC S.A.S. EOS FRANCE C/ [T] [C] veuve [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/00521 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F56J MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08 avril 2022, rendue par le juge de…

GLQ/KG MINUTE N° 23/532 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02085 N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CA Décision déférée à la Cour : 12 Mai 2017…

COUR D’APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00184 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FDSB Jugement du 05 Décembre 2022 Juge de l’exécution de [Localité 10] n° d’inscription au RG de première instance : 22/00009 ARRET DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [T] assisté de son curateur, Monsieur [V]…

ARRÊT N° du 13 juin 2023 (B. P.) N° RG 23/00287 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJMJ Mme [U] C/ M. [Y] Formule exécutoire + CCC le 13 juin 2023 à : – la SELARL D. LEGRAS – la SELARL DUTERME-MOITTIE -ROLLAND COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Appelant :…

AFFAIRE : N° RG 21/00414 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GV5N   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 14 Décembre 2020 RG n° RG 17/0162 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANT : Monsieur [S] [N] né le [Date…

ARRET N°265 FV/KP N° RG 21/01862 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJOX [E] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01862 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GJOX Décision déférée à la Cour : jugement du 21 mai…

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 21/03742 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RYA3 M. [K] [H] S.E.L.A.R.L. [R] [F] S.C.I. DU CLOALRE S.C.I. ABER-COS C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 17] S.E.L.A.R.L. [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Sonia MALLET-GIRY ARRÊT du 14 JUIN 2023 n° : 195/23 RG 22/02642 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVWK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge de l’exécution, Tribunal Judiciaire d’ORLÉANS en date du 17 octobre 2022, RG 22/02208, n° Portalis DBYV-W-B7G-GBU6, minute n°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/13213 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBRY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J.…

N° H 21-87.352 F-B N° 00756 ECF 14 JUIN 2023 CASSATION PARTIELLE IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 JUIN 2023 M.…

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/01760 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOM4 [J]-[X] C/ CIPAV APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Février 2021 RG : 17/01726 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 13 JUIN 2023…

SB/IC [P] [R] [Y] [B] épouse [R] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2023 N° RG 22/01181 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GBCL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01523 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre…