Mesures d’exécution

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 8 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20634 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2IJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/14926 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJQ7 Décision déférée à la cour Jugement du 20 juillet 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 1122002142 APPELANTE CAISSE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/14925 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJQ4 Décision déférée à la cour Jugement du 20 juillet 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 1122002141 APPELANTE CAISSE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° 339, 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/13685 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGTS Décision déférée à la cour Jugement du 13 juin 2022-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/80659 APPELANT Monsieur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18074 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSXX Décision déférée à la cour Ordonnance du 6 octobre 2022-Juge de l’exécution de [Localité 2]-RG n° 22/510 APPELANT…

ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 08 JUIN 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 05 Avril 2023 N° RG 22/01874 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ESQ2 S/appel d’une décision du Juge de l’exécution de BESANCON en date du 25 novembre 2022 [RG N° 22/00881]…

ARRET N° S.C.I. LES MUGUETS C/ [X] PM/SGS COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02524 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IOO5 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS DU ONZE MAI DEUX MILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/438 Rôle N° RG 22/14026 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGP2 [P] [J] C/ [C] [Z] [H] [O] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAKTOUF Me DEBETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/435 Rôle N° RG 22/13132 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDNY [K] [E] C/ S.D.C. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAUSSE Me BERGANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de MARSEILLE en date du 15…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/565 N° RG 22/05826 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUVF Jugement (N° 22/00089) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANT Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1969…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/18924 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVK5 Décision déférée à la cour Jugement du 3 novembre 2022-Juge de l’exécution de Créteil-RG n° 16/00171 APPELANTS Monsieur…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/430 Rôle N° RG 22/12684 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBZJ S.A. SYMES C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARLES Me COSTANTINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de GRASSE en date du 16 Septembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 423 Rôle N° RG 22/10676 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ2H S.A.R.L. AGENCE DV AUTOS C/ S.A.R.L. AGCM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck MILOUDI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 413 Rôle N° RG 22/05514 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHGT [H] et [W] [V] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis NALBONE Me Christophe HERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du…

VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL AVELIA AVOCATS – SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 23/00006 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DQKB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de…

VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SCP SOREL & ASSOCIES – SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 22/01118 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du…

2ème CHAMBRE CIVILE ———————— Monsieur [M] [R] C/ Monsieur [N] [L] ———————— N° RG 23/01758 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGZQ ———————— DU 08 JUIN 2023 ———————— ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ————————————- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 08 juin 2023 dans…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 08 juin 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00200 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCF7 [O] [R] [U] [B] c/ Société [7] Société [6] [3] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 N°2023/431 Rôle N° RG 22/12722 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB5A SCI ACTIMMO C/ S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD Me ALLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de TARASCON…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/08086 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRXY Décision déférée à la cour Jugement du 08 février 2023-Juge de l’exécution de [Localité 3]-RG n° 22/81607 APPELANT…