Mesures d’exécution

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01835 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IBJK VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 30 mars 2021 RG :20/00305 [T] [I] C/ [C] Société SCI GRANDVAISON Grosse délivrée le à Selarl Pericchi Me Bonhommo COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01155 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FPW3 Minute n° 23/00095 [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 11 Mars 2021, enregistrée sous le n° 2020/02001 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE…

N° RG 22/01406 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OEIR Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 01 février 2022 RG : 21/05010 [B] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Juin 2023 APPELANTE :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 oa N°2023/ 225 Rôle N° RG 22/00792 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWQX [P] [B] C/ [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Décision déférée à la Cour : Jugement…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 01 JUIN 2023 N° 2023/182 Rôle N° RG 21/18337 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITG6 Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 15] ANTIGONE C/ [R] [P] S.C.I. ANNAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Françoise BOULAN Sur saisine de la…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/522 N° RG 21/03703 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXFX Jugement (N° 11-20-1273) rendu le 18 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur [P] [N] né le 13…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 23/01072 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NESH [K] [J] [C] [Z] S.E.L.A.R.L. EKIP’ c/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A.R.L. PRESTATION VITI VINICOLES BANTON LAURET Etablissement Public TRESOR PUBLIC SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES Etablissement Public TRESOR PUBLIC SERVICES DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 01 JUIN 2023 N° RG 22/04219 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4FY [N] [F] c/ [M] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juillet 2022 par le Juge de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 ph N°2023/ 223 Rôle N° RG 19/07320 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG2R SCI FONCIERE DE CANNES C/ Société SAS FIVE SEA HOLDING SARL CABINET [C] S.C.I. LP CANNES Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP VARRAUD – SANTELLI…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/404 Rôle N° RG 22/14004 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGOK [Y] [H] C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DNVSF COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Gilles CHATENET Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/403 Rôle N° RG 22/13757 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFNE [K] [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry-Laurent GIRAUD Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS A STATUER DU 01 JUIN 2023 N° 2023/402 Rôle N° RG 22/12864 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCOK Syndic. de copro. RESIDENCE VILLA HERMES DENOMME EN REALITE CAP HERM ES C/ S.C.I. [T]’S S.C.I. DU 21EME RIC S.N.C. KERDONIS HOTEL FREJUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/401 Rôle N° RG 22/12440 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAXA [V] [S] C/ [N] [S] S.A.S. FLBL NOTAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Martine WOLF Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 01 JUIN 2023 N°2023/407 Rôle N° RG 22/10847 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2NF [C] [R] [X] [L] épouse [R] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : sur…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 22/10069 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF332 Décision déférée à la cour Jugement du 19 avril 2022-Juge de l’exécution de BOBIGNY-RG n° 21/09660 APPELANTES S.A.S.U.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16167 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGM43 Décision déférée à la cour : Jugement du 1 septembre 2022-Tribunal de proximité de Villejuif-RG n° 11-22-000215…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS PÔLE 1 – CHAMBRE 10 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13882 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDK Décision déférée à la cour : Jugement du 04 juillet 2022-Juge de l’exécution de Meaux-RG n° 22/02359…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 01 JUIN 2023 N° 2023/410 Rôle N° RG 22/15321 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3T [E] [F] [T] [S] C/ Société LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claudie HUBERT Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d'[Localité 5] en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/405 Rôle N° RG 22/14103 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYQ [B] [W] [J] C/ [K] [D] [A] [F] épouse [J] S.A. SOCIETE GENERALE S.C.A.C. CRCAM PROVENCE COTE D’AZUR S.A. BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ETCORSE S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.A. LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02623 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 du…