Mesures d’exécution

Arrêt N° PC R.G : N° RG 20/01984 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOGW [W] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE NÉGOCIATION ACHAT DE CRÉANCES CONTENTI EUSES (NACC) Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 30/05/2023 N° de MINUTE : N° RG 23/02344 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DX Jugement (N° 22/00147) rendu le 29 Août 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTES (Défenderesse à la requête) Madame [U] [W]…

ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. PIZZA NAPOLI Société [Adresse 8] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/02012 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICDV ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS EN DATE DU 11 FEVRIER 2014 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté…

N° RG 21/02307 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K4MZ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Pierre BENDJOUYA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00774) rendu par le Tribunal…

ARRET N° [Z] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PB/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05351 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IT46 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE…

ARRET N° du 30 mai 2023 R.G : N° RG 22/00874 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJY [W] c/ [C] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 1er avril 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Madame…

AFFAIRE : N° RG 22/01822 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HAZV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 07 Juillet 2022 RG n° 22/00052 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05011 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Février…

MR/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 21/00112 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTHH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Décembre 2020 Appelante CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3], dont le siège…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18593 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 – Tribunal judiciaire de Paris –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02327 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICSS AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 juin 2021 RG:2019J270 S.A. PGO AUTOMOBILES C/ [L] Grosse délivrée le 31 MAI 2023 à Me Emmanuelle VAJOU Me Clément CHAZOT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02306 – N° Portalis DBVH-V-B7F-ICRO CC TRIBUNAL DE COMMERCE D’AVIGNON 04 juin 2021 RG:2019012272 [T] S.A.R.L. ROYAL KIDS C/ [U] [R] Grosse délivrée le 31 MAI 2023 à Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ Me Romain LEONARD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03349 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP3O Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20846 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CG275 Les affaires N° RG 22/20846 et N° RG 23/04827 sont jointes sous…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04768 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUEC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février…

ARRÊT DU 31 Mai 2023 DB / NC ——————— N° RG 21/00125 N° Portalis DBVO-V-B7F -C3LG ——————— [H] [U] veuve [E] C/ [R] [G] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 236-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [H] [U] veuve [E] née le [Date…

COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/03145 – S.A.S.U. FRANCE TITRISATION, agissant en qualité de société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION MARSOLLIER MORTGAGES dénommé ‘MARSOLLIER MORTGAGES’, ayant désigné comme entité en charge du recouvrement MCS ET ASSOCIÉS, venant aux droits…

31/05/2023 ARRÊT N°359/2023 N° RG 22/02339 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O3DS CBB/CD Décision déférée du 13 Mai 2022 – Président du TJ de TOULOUSE ( 21/01500) Mme [G] S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE D’ASSAINISSEMENT ET D’ADDUCTION D’EAU – ACCHINI C/ [D] [C] S.C.I. LESAFFRE S.A.S. MECA AUTO-PASSION CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04638 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMO7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11459 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGQY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2020 -TJ de [Localité 4] RG n°…