Mesures d’exécution

2ème Chambre ARRÊT N° 265 N° RG 20/03132 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QX7G (1) Mme [R] [B] C/ M. [X] [C] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE S.C.P. [G] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : –…

COUR D’APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00035 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYEJ AFFAIRE : S.A.S. [Z] C/ S.A.R.L. [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 Mai 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 12 Mai 2023, Nous, Nicole GIRONA, Présidente de…

2ème Chambre ARRÊT N°246 N° RG 22/03960 N° Portalis DBVL-V-B7G-S4MS Mme [C] [X] C/ M. [B] [M] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me COJOCARU – Me RICHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

2ème Chambre ARRÊT N°247 N° RG 22/03722 N° Portalis DBVL-V-B7G-S3FD M. [X] [D] C/ Mme [Z] [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me DE VILLARTAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES…

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 22/01633 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FY6M Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabian GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME…

Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/01169 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FXW3 S.D.C. [Adresse 2] C/ [D] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT DENIS en date du 17 FEVRIER 2022 suivant déclaration d’appel en date du 26 JUILLET…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 26 MAI 2023 N° RG 21/06350 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZI3 AFFAIRE : [F] [G] [K] [S] épouse [G] … C/ S.A. [26] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le juge des contentieux…

PS/BE Numéro 23/01867 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 2 Arrêt du 30 mai 2023 Dossier : N° RG 20/02389 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVCZ Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : S.E.L.A.S. EGIDE C/ [X] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê…

Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00421 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQ6 [M] [R] ÉPOUSE [M] C/ COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] OUEST COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 24 MARS 2022 suivant déclaration…

ARRET N° du 30 mai 2023 N° RG 22/01366 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGPN [G] c/ [R] Formule exécutoire le : à : la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 13 avril 2022 par le Tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE…

COUR D’APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 30 Mai 2023 Dossier N° RG 22/02389 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XO CHR/SB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de RIOM, décision attaquée en date du 06 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00167 ORDONNANCE DE RADIATION FAUTE D’EXÉCUTION PAR L’APPELANT DE…

AFFAIRE : N° RG 20/02057 N° Portalis DBVC-V-B7E-GTNQ ARRÊT N° EF ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 09 Septembre 2020 RG n° 20/00214 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MAI 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. P2F ayant pour nom commercial LES POMPES…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 MAI 2023 N° RG 20/02444 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTLA [Z] [M] c/ [S] [I] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 juin 2020 par Tribunal…

ARRET N° [K] C/ [C] MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05237 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IILJ Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE…

N° RG 22/03652 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRKE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL LRAR aux parties le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 MAI 2023 Appel d’une ordonnance sur requête (N° R.G. 22/40) rendue par le Juge…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00164 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 DECEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 4] [Adresse 4]…

ARRÊT N°23/ EF R.G : N° RG 19/00483 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FEPH S.A. SERCA C/ S.C.P. [I] [Y] – BERTRAND MACE – STÉPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL RG 1ERE INSTANCE : 15/02119 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE…

6ème Chambre B ARRÊT N°263 N° RG 22/03683 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S273 Mme [E] [T] C/ M. [G] [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ALLAIN Me JUGDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 30 MAI 2023 N° RG 21/01856 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOJ AFFAIRE : [Z] [X] divorcée [J] C/ S.A.S. ID FACTO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N°…

Arrêt N° PC R.G : N° RG 20/01984 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOGW [W] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE NÉGOCIATION ACHAT DE CRÉANCES CONTENTI EUSES (NACC) Caisse LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L A REUNION COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE…