Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 mai 2023 N° 2023/ 237 Rôle N° RG 23/00158 – N° Portalis DBVB-V-B7H- BLCOK Société 3 INTERIOR CONTRACTS LTD C/ S.A.S.U. SOF CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Charlotte MIQUEL Prononcée à la suite d’une assignation en référé…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00476 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWUP CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 11 janvier 2023 RG :22/00298 S.A.R.L. AGEO C/ S.A.R.L. LA BAUSSINQUE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 22 MAI 2023 Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 N° 2023/ 229 Rôle N° RG 23/00134 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK73I S.C.I. GOUAL INVESTISSEMENT C/ Organisme TRESOR PUBLIC ADM TP LES PENNES MIRABEAU S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS TRESOR PUBLIC SIP AIX SUD Copie exécutoire délivrée le : à : –…

AFFAIRE : N° RG 22/01789 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HAXU ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l’exécution de LISIEUX du 16 Juin 2022 – RG n° 20/00859 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5]…

ARRÊT N° DR/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 23 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Mars 2023 N° RG 22/01151 – N° Portalis DBVG-V-B7G-ERBH S/appel d’une décision du Juge de l’exécution de LONS-LE-SAUNIER en date du 30 juin 2022 [RG N° 22/00226] Code affaire…

ARRET N°234 CL/KP N° RG 22/02080 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTRT S.A.R.L. BORIS C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02080 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GTRT Décision déférée…

PS/SH Numéro 23/01750 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 23/00596 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOUA Nature affaire : Requête en rectification d’erreur matérielle Affaire : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [Z], [O] [R] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

C1 N° RG 22/01641 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F 21/00289) rendue…

N° RG 22/07530 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OTLF décision du Tribunal de Commerce de LYON 2021j777 du 20 octobre 2022 SELARL [C] SELARL MJ SYNERGIE C/ S.A.S. CONSTRUCTION D’APPAREILS DE REEDUCATION ET D’ENTRA INEMENT COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Mai 2023 APPELANTES : SELARLU…

AFFAIRE : N° RG 20/01823 – N° Portalis DBVC-V-B7E-GS47 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON du 01 Septembre 2020 RG n° 18/01257 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : La S.A.R.L. GROUPE MERCURYS FINANCE N° SIRET : B 412 890 576 [Adresse…

ARRÊT N°242 N° RG 21/02476 N° Portalis DBV5-V-B7F-GK73 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 12] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « [Adresse 8] » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2021 rendu par…

ARRET N°227 CP/KP N° RG 21/01633 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GI43 [Adresse 8] [Adresse 8] C/ S.A. TRAXYS EUROPE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01633 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GI43 Décision…

MM/ND Numéro 23/1729 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 23/05/2023 Dossier : N° RG 21/03074 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7K5 Nature affaire : Autres demandes relatives au crédit-bail Affaire : [I] [U], [R], [V] [F] C/ S.N.C. FCA LEASING FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

ARRET N° [V] C/ [I] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04451 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISF7 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT-QUENTN DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX…

N° RG 20/03900 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NB32 décision du Tribunal de Commerce de Lyon 2019j1110 du 01 juillet 2020 [E] S.A.S.U. AGK6 S.A.S. AGK AND CO S.A.R.L. ART FIVE C/ [E] S.E.L.A.R.L. MJ ALPES S.A.R.L. PMHA S.C. GK67 S.A.S. AGK and Co COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE…

N° RG 22/03543 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAA N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Laëtitia BARRILE la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’une ordonnance (N° R.G. 22/01287) rendue par le Juge des contentieux de la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/00098 N° Portalis DBV3-V-B7G-U52G AFFAIRE : [S] [K] C/ YAMAHA MOTOR EUROPE NV Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01715 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E3WW Jugement du 15/12/2017 rendu par JEX TGI de NANTES Arrêt du 02/10/2018 rendu par CA RENNES Arrêt du 16/06/2021 rendu par COUR CASSATION n° d’inscription au RG de première instance : 17/9029 ARRET DU 23 MAI 2023…

ARRET N° [G] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG S.A.S. INTRUM CORPORATE VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00435 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKUC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE…

ARRET N°235 CP/KP N° RG 22/02172 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2T S.A.R.L. COMPTINES TV C/ S.A.S.U. ZYLO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02172 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2T Décision déférée à la Cour : jugement…