Mesures d’exécution

1ère Chambre ARRÊT N°144/2023 N° RG 22/06823 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TJIR S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT C/ M. [J] [N] [X] [G] Mme [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…

16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/02215 N° Portalis DBVI-V-B7F-OFH2 MD / RC Décision déférée du 12 Avril 2021 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 20/04463 M. SAINATI [R] [E] S.C.P. LEGAPOLE NOTAIRES [Adresse 7] C/ [I] [B] épouse [Z] [G] [Z] [L] [Z] [Y] [Z] INFIRMATION Grosse délivrée le à…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19795 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2022 du…

ARRET N° N° RG 22/00494 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJ7 Mme [S] [M] C/ S.A. [16] S.A. [13] S.A. [14] SOCIÉTÉ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUE S.C.P. [18] COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA MARTINIQ SOCIÉTÉ [19] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement…

16/05/2023 ARRÊT N°307/2023 N° RG 22/02267 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O23R EV/IA Décision déférée du 20 Mai 2022 – Juge de l’exécution de CASTRES ( 21/00993) Mme GUERIN S.A.S.U. PROGESPARC C/ [C] [X] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU…

ARRET N°218 FV/KP N° RG 22/00943 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSU Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00943 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GQSU Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2023 N° 2023/ 182 Rôle N° RG 21/16986 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPOJ [H] [A] [O] [F] C/ ASSOCIATION AJPLA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yawa TELOU Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance…

ARRET N° [T] [C] S.C.P. CABINET [C] AVOCATS C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE [Localité 5] venant aux droits du CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 6] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour :…

ARRET N° N° RG 22/00355 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKZP S.C.I. VIGARALIE C/ Mme [T] [S] [H] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l’Exécution, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 05 Septembre 2022, enregistré sous le…

16/05/2023 ARRÊT N°308/2023 N° RG 22/02280 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O24S EV/IA Décision déférée du 08 Juin 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 22/00979) S.SELOSSE S.A.S. DAVID CYRIL CHARPENTE MENUISERIE C/ [N] [I] [B] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre ***…

16/05/2023 ARRÊT N°306/2023 N° RG 22/02099 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JI EV/IA Décision déférée du 20 Avril 2022 – Juge de l’exécution de TOULOUSE ( 22/00007) S.SELOSSE Société AC FACTORY C/ S.A.S. BS FINANCE IRRECEVABILITÉ DE L’APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre ***…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19337 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWNM Décision déférée à la cour : Jugement du 22 septembre 2022-Juge de l’exécution de Meaux APPELANT Monsieur…

VCF/LL [Y] [D] épouse [B] C/ [I] [X] [W] [M] SAS FH HOLDING expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01378 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GB3R MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 octobre 2022, rendu par…

VCF/AV S.C.I. MARTINS IMMO C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST TRESOR PUBLIC Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00561 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F6EB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2022,…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvois n° W 21-13.282 M 21-14.538 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 491 F-D Pourvoi n° E 21-22.099 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19713 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2022 du…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03677 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJM4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01130 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6IQ Décision déférée à la cour : Arrêt du 22 septembre 2022-Cour d’appel de Paris-RG n° 22/03609 APPELANTE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13017 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGE2T Décision déférée à la cour : Ordonnance du 21 juin 2022-Tribunal de proximité de LAGNY-SUR-MARNE APPELANTE FONDS…