Mesures d’exécution
Mesures d’exécution : Litiges
Mesures d’exécution : Litiges
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C8 N° RG 21/04424 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCU7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00267) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…
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C8 N° RG 21/04422 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCUZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00266) rendue par le pôle social du tribunal…
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ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00935 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBXL ——————– SAS M.C.S. ET ASSOCIES C/ [V] [U] épouse [Y] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 216-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS M.C.S. ET ASSOCIES pris en…
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ARRÊT DU 15 Mai 2023 HL / NC ——————– N° RG 22/00927 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBWN ——————– [D] [K] [F] [L] épouse [K] C/ [J] [K] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 215-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [D] [A] [K] né le…
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ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00951 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYW ——————– [F] [N] épouse [V] C/ CRCAM DE [Localité 11] ET D’ILE-DE-FRANCE ——————- EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 220-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [F] [N] épouse…
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ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00948 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBYK ——————– [S] [R] C/ CRCAM DE PARIS ET D’ILE-DE-FRANCE ——————- EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 219-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance…
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ARRÊT DU 15 Mai 2023 VS / NC ——————– N° RG 22/00937 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBXQ ——————– SAS M.C.S. ET ASSOCIES C/ [Z] [N] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 217-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SAS M.C.S. ET ASSOCIES pris en la personne…
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MINUTE N° 23/189 Copie exécutoire à : – Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03270 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H5BN Décision déférée à la…
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MINUTE N° 23/262 Copie exécutoire à : – Me Dominique HARNIST – Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03190 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H45X…
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ARRET N° N° RG 22/00362 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CK2J [E] C/ [D] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS N° RG 22/00386 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CK5U [E] C/ [D] FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET…
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ARRET N° N° RG 21/00269 N°Portalis DBWA-V-B7F-CHHX S.A.S. [T] [M] ASSURANCE C/ Mme [D] [B] [E] [G] M. [U] [R] [G] M. [H] [F] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) SARL SOCIETE REVET SOL SOCIETE D’ELECTRICITE ET D’ENERGIES RENOUVELABLES (SOEER) M. [L] [S] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 22/05360 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7XQ S.A.S. LE CLUB 80 c/ [C] [X] épouse [E] [K] [E] [G] [E] [P] [E] [N] [E] [D] [E] Nature de la décision : AU FOND APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 MAI 2023 N° RG 21/00126 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L352 COMPAGNIE EUROPEENNE DES GARANTIES ET CAUTION c/ [J] [R] [I] [K] épouse [O] [L] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…
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MINUTE N° 23/271 Copie exécutoire à : – Me Camille ROUSSEL – Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 15 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/04154 – N° Portalis DBVW-V-B7G-H6QD…
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16/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00721 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LP CD RC MD Décision déférée du 20 Janvier 2021 TJ de FOIX – 18/01135 Monsieur ANIERE [M] [B] épouse [E] (dite [E]-[K]) C/ [J] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 ***…
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1ère Chambre ARRÊT N°145/2023 N° RG 22/07532 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TMJ7 M. [H] [O] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] INDRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2023 COMPOSITION DE LA…
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16/05/2023 ARRÊT N°314/2023 N° RG 23/00436 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PHXL EV/MB Décision déférée du 13 Janvier 2023 – Juge de l’exécution de CASTRES ( 22/00011) [P] [I] [K] [L] [M] C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES APPEL IRRECEVABLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…
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SD/IC [T] [M] [V] [D] C/ [A] [U] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/01207 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GBGA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2022, rendu par le juge de l’exécution…
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GLQ/KG MINUTE N° 23/415 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03810 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVDH Décision déférée à…
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16/05/2023 ARRÊT N°313/2023 N° RG 22/03848 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCIL EV/IA Décision déférée du 19 Octobre 2022 – Juge de l’exécution de [Localité 4] ( 22/03596) [G] [S] [C] C/ [D] [B] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE…