Mesures d’exécution

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 346 N° RG 22/09528 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVNI [N] [H] C/ [U] [E] S.A.S.U. CM II S.A. BNP PARIBAS Organisme TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me AUROUET-HIMEUR Me LABBE Me ATIAS Me VANDERSTICHEL Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 342 N° RG 22/09157 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUF7 [H] [K] C/ S.A. EUROTITRISATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIGHI Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de MARSEILLE en date du 21…

COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2023 N° – Pages N° RG 22/01106 – N° Portalis DBVD-V-B7G-DP6M Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 11 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE : I – M. [I] [O] [Adresse 1] Représenté…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 338 Rôle N° RG 22/10711 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ47 URSSAF PACA C/ S.A.R.L. TRANSAC EXPRESS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’AIX EN PROVENCE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 345 N° RG 22/08385 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRPM SARL LE SQUALE C/ S.A. BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de Draguignan en…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 336 Rôle N° RG 22/07635 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJO7E [J] [H] [N] L’UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D ES ALPES MARITIMES C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéri CANDAU Me Olivier SINELLE Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 333 Rôle N° RG 21/14175 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIF6M [W] [O] épouse [A] [J] [A] [D] [A] [H] [A] C/ [T] [B] [C] [Y] VEUVE [B] [N] [B]-[U] [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Marie…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT Réouverture des débats DU 04 MAI 2023 N°2023/142 Rôle N° RG 21/11185 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3Q6 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [H] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 332 Rôle N° RG 19/01775 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWWW SCI ALEXANDRA II C/ [H] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Patrick LUCIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE…

EP/KG MINUTE N° 23/393 Copie exécutoire aux avocats le 16 mai 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRÊT DU 05 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/00270 N° Portalis DBVW-V-B7G-HX6N Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 183 Rôle N° RG 23/00031 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTR3 [N] [L] SARL AMA SARL ABA C/ [F] [L] [I] [B] S.A.S. GEORGIA SELARL [X] [T] ET ASSOCIES SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Cécile HALLIER…

2ème Chambre ARRÊT N°220 N° RG 22/03489 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5D S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ M. [I] [K] Mme [S] [B] épouse [K] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/420 N° RG 22/03299 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UMBV Jugement (N° 21/00051) rendu le 15 Juin 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité 9] APPELANT Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 1]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2023 N° 2023/ 344 N° RG 22/09333 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUYM [T] [N] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARBERIS Me BABIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 8] en date du…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01270 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FA75 Jugement du 04 Juillet 2022 Juge de l’exécution de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 22/00114 ARRET DU 09 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N°2023/ 124 Rôle N° RG 19/09589 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BENYJ [G] [J] C/ SAS LES CARS P.MICHEL Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2023 à : Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON représentée par Me Corinne GROS, avocat au barreau de TARASCON…

SD/CV N° RG 22/00841 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPI3 Décision attaquée : du 28 juin 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– M. [U] [Y] C/ S.C.E.A. [Adresse 2] ——————– Expéd. – Grosse Me CABAT 5.5.23 Me CHAUMETTE 5.5.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2023 N° 61…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 188 Rôle N° RG 23/00107 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5I5 S.A.R.L. SDI MEDITERRANEE C/ S.A.S. MADA ANCIENNEMENT LA SARL SCHIAVO NETTOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Charles TOLLINCHI – Me Jean-Baptiste POLITANO Prononcée à la suite d’une…

2ème Chambre ARRÊT N°221 N° RG 22/03616 N° Portalis DBVL-V-B7G-S2TW S.C.I. ETOILES DE NUIT C/ M. [P] [N] Mme [F] [D] épouse [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me ALLAIN – Me FORE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 19/02480 N° Portalis DBVI-V-B7D-M75Q CR / RC Décision déférée du 07 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 18/00751 MME RIBEYRON [S] [UU] [UD] [P] épouse [UU] C/ [L] [N] épouse [UL] [M] [UL] SELARL M.J. [C] ET ASSOCIES ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ETABLISSEMENT BOUCHERES CONFIRMATION…