COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/11/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 NOVEMBRE 2023 N° : 231 – 23 N° RG 22/01707 N° Portalis DBVN-V-B7G-GTUH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d’ORLEANS en date du 27 Juin 2022…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00023 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EV Minute n° 23/00318 [F], [U] C/ [F], [F], [F] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 51-21-23 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – Baux…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 N° RG 23/10704 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l’affaire : Autres demandes des représentants du personnel Décision…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06552 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 -Juge de l’exécution de Tribunal Judiciaire…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/991 N° RG 23/02068 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U4F7 Jugement (N° 22-000427) rendu le 07 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] APPELANTS Monsieur [S] [U] né le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 23/09004 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSQL [W] [I] S.A.S. DMC C/ [B] [C] S.A.S.U. ADNET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine LESTOURNELLE Me Michaël BISMUTH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président…

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 148 N° RG 22/04288 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5OL DÉBITEUR : [P] [C] M. [P] [C] C/ [26] [25] BFORBANK [16] LA [14] [15] [19] LA [14] CF [27] Constate ou prononce le désistement d’instance et/ou d’action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/10325 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYWA S.A. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Isabelle HADOUX-VALLIER – [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06796 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Février…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02266 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4U AFFAIRE : [T] [L] C/ [R] [Y] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 372 Rôle N° RG 20/12959 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWAM [Z] [B] C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Karine TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 N° RG 21/07421 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQHV Nature de l’acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l’acte de saisine : 15 Avril 2021 Date de saisine : 23 Avril 2021 Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18822 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre…

COUR D’APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 03 Décembre 2021 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/00008 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E55B AFFAIRE : [E] C/ FOUQUE, [W], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, Catherine…

COUR D’APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00904 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWKX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021F581 Monsieur [G] [D] [X] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 8]…

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01630 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FY6A Affaire : Jugement , origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022003564 Monsieur [K] [L] [W] [X] entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES [X]…

COUR D’APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00940 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWNF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021F00581 Madame [P] [O] [A] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mickaël NATIVEL…

N° RG 23/01854 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] au fond du 28 octobre 2022 RG : 11-22-003022 [Adresse 6] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Mai 2023 APPELANTE : Mme [R] [H] [L]…

COUR D’APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 27 Octobre 2022 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/01996 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FCWR AFFAIRE : [I], [J] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES IARD), S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR ORDONNANCE DU…

COUR D’APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 03 Décembre 2021 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/00334 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6YF AFFAIRE : [V] C/ FOUQUE, [O], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.C. MMA IARD ASSURANCES…